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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 981/1456

Comme norme
  1. 8C_394/201318.02.2014Révision de la rente · Rechute · Application analogique
  2. 8C_622/201318.02.2014Révision de la rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire
  3. 8C_648/201318.02.2014Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  4. 8C_897/201318.02.2014assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Atteinte à la santé psychique
  5. 9C_22/201418.02.2014Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage · comparaison des revenus
  6. 9C_29/201418.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_569/201318.02.2014Compétence en matière de prestations de la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Incapacité de travail
  8. 9C_626/201318.02.2014Droit d'être entendu · Droit à une audience publique · Appréciation anticipée des preuves
  9. 9C_780/201318.02.2014Prévoyance professionnelle · Partage de la prestation de sortie · Versement en espèces de la prestation de sortie
  10. 9C_844/201318.02.2014Période d'attente · Évaluation du revenu d'invalide · Déduction liée à l'invalidité
  11. 2C_777/201317.02.2014Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
  12. 4A_399/201317.02.2014Transfert d'entreprise · Résiliation abusive · Discrimination fondée sur l'âge
  13. 5A_710/201317.02.2014Action en revendication · Procédure simplifiée · Droit d'habitation
  14. 5A_724/201317.02.2014mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Droit d'être entendu
  15. 5A_725/201317.02.2014Question juridique de principe · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  16. 6B_1075/201317.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  17. 6B_1238/201317.02.2014Rejet du recours
  18. 6B_753/201317.02.2014Droit d'être entendu · Dépenses de la partie plaignante · Indemnité en cas de gain de cause partiel
  19. 6B_889/201317.02.2014Légitime défense · Excès de légitime défense · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2C_721/201315.02.2014Utilisation des revenus d'enchères · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  21. 1B_282/201314.02.2014Levée des scellés · Mise sous scellés · Commission rogatoire
  22. 1B_341/201314.02.2014Assistance judiciaire · arrêt de renvoi · Partie plaignante
  23. 1B_445/201314.02.2014Défense nécessaire · Décision incidente · Préjudice irréparable
  24. 1C_79/201414.02.2014Cas particulièrement important · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral
  25. 1C_835/201314.02.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation
  26. 2C_214/201314.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Tromperie dans la procédure d'autorisation · Maxime d'office
  27. 4A_430/201314.02.2014Théorie de la réception absolue (notification) · Résiliation pour sous-location non autorisée · Sous-location
  28. 4A_746/201214.02.2014Radiation suite à l'abandon de la procédure
  29. 5A_523/201314.02.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Cessation de l'indivision · Licitatiion lors du partage
  30. 8C_682/201314.02.2014Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  31. 8C_758/201314.02.2014rechute et séquelles tardives · Lien de causalité en cas de plusieurs accidents · Obligation de prestations de l'assureur
  32. 8C_778/201314.02.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves · Lyrica
  33. 8C_787/201314.02.2014Invalidité · Capacité de travail · Trouble psychique
  34. 8C_808/201314.02.2014Déduction liée à l'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer · Reconsidération
  35. 8C_847/201314.02.2014Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  36. 8C_857/201314.02.2014Assistance judiciaire et défense d'office · Caractère dénué de chances de succès d'un recours · Recours en matière de droit public
  37. 8C_874/201314.02.2014Nouvelle demande · Appréciation des preuves · Égalité des armes
  38. 9C_860/201314.02.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 1B_401/201313.02.2014Langue du recours · Séquestre d'avoirs bancaires · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
  40. 1B_422/201313.02.2014Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Séquestre conservatoire · Soupçons suffisants
  41. 1C_521/201313.02.2014Qualité pour agir du voisin · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  42. 1C_566/201313.02.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 1C_624/201313.02.2014
  44. 1C_781/201313.02.2014Naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Abus du pouvoir d'appréciation
  45. 2C_134/201413.02.2014Protection de la bonne foi · Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire
  46. 2C_878/201313.02.2014Protection de la vie privée · Autorisation pour cas de rigueur · Irak
  47. 2D_5/201413.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Droit au respect de la vie familiale
  48. 4A_543/201313.02.2014Action en paiement non chiffrée · Interruption de la prescription · Établissement des faits
  49. 5A_35/201413.02.2014Séquestre · Possession comme critère · Critique appellatoire irrecevable
  50. 5A_770/201313.02.2014Res iudicata · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu