FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 989/1456

Comme norme
  1. 6B_129/201314.01.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Viol · Droit d'être entendu
  2. 6B_722/201314.01.2014Contrôle des ordonnances · Interdiction de la discrimination · Interdiction de possession d'armes
  3. 8C_296/201314.01.2014Assurance-accidents · Gain assuré · Indemnités journalières
  4. 8C_36/201314.01.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  5. 8C_634/201314.01.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Révision de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
  6. 8C_713/201314.01.2014Nouvelle demande après refus de rente · Vraisemblance d'un changement important du degré d'invalidité · Critères de Foerster
  7. 8C_786/201314.01.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
  8. 1C_257/201313.01.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  9. 1C_815/201313.01.2014Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  10. 4A_359/201313.01.2014Violation du contrat · Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Devoir de diligence
  11. 4A_542/201313.01.2014Préjudice irréparable · Décision incidente · recours en matière civile
  12. 4A_583/201313.01.2014recours en matière civile · Irrecevabilité manifeste · Obligation de motiver
  13. 5A_501/201313.01.2014Capacité de discernement · Capacité de tester · Annulation du testament
  14. 5A_790/201313.01.2014mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Contributions d'entretien pour enfant majeur
  15. 6B_1173/201313.01.2014Non-entrée en matière
  16. 6B_210/201313.01.2014Principe de l'accusation · Établissement des faits · Présomption d'innocence
  17. 6B_375/201313.01.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_605/201313.01.2014Astuce · responsabilité concomitante de la victime · Système de boule de neige
  19. 6B_761/201313.01.2014Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  20. 8C_512/201313.01.2014Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Principe du hasard dans le choix de l'expert
  21. 9C_463/201313.01.2014Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Caractère surmontable du trouble douloureux
  22. 9C_739/201313.01.2014assurance-invalidité · Obligations de collaboration · Droit d'être entendu
  23. 2C_1197/201312.01.2014Regroupement familial · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  24. 1B_390/201310.01.2014Séquestre pénal · Blanchiment d'argent · Présomption d'innocence
  25. 1B_455/201310.01.2014Motifs de détention · Risque de récidive · Proportionnalité
  26. 1C_788/201310.01.2014Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité
  27. 1C_822/201310.01.2014Qualité pour recourir · Voisin direct · Intérêt digne de protection
  28. 2C_20/201410.01.2014Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Nova irrecevables
  29. 2C_39/201310.01.2014Recours en matière de droit public · Décision constatatoire · Droit d'être entendu
  30. 2C_740/201310.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  31. 2C_837/201310.01.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  32. 4A_431/201310.01.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Conclusion du contrat par offre et acceptation · Annulabilité du congé pour abus de droit
  33. 4A_600/201310.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_561/201310.01.2014Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  35. 5A_844/201310.01.2014Recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Évitement d'une procédure probatoire longue et coûteuse
  36. 5D_148/201310.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu
  37. 8C_630/201310.01.2014Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  38. 8C_693/201310.01.2014Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  39. 8C_744/201310.01.2014Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  40. 9C_609/201310.01.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  41. 9C_659/201310.01.2014Droit à la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  42. ATF 140 III 9209.01.2014Recevabilité du recours en matière civile après l'annulation d'une mesure de protection de l'enfant ( art. 76 al. 1 let. b LTF ). Conclusions en constatation de l'illicéité de la mesure, respectivement d'irrégularités de procédure. Conditions qui doivent être réunies pour que le
  43. 1B_313/201309.01.2014recours en matière pénale · Décision incidente · Levée des scellés
  44. 1B_314/201309.01.2014recours en matière pénale · Décision partielle · Mesures de contrainte
  45. 5A_756/201309.01.2014Droit d'être entendu · Audition de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  46. 5A_815/201309.01.2014Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel · Irrecevabilité du recours
  47. 9C_419/201309.01.2014Recours en matière de droit public · Recours joint · Effet contraignant de la décision AI
  48. 9C_642/201309.01.2014Révision de la rente d'invalidité · Question du statut · Établissement manifestement inexact des faits
  49. 1B_302/201308.01.2014Séquestre pénal · Soupçons suffisants · Proportionnalité
  50. 1C_202/201208.01.2014rétablissement de l'état conforme au droit · Protection de la bonne foi · Proportionnalité