art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1005/1456
Comme norme- 8C_999/201228.10.2013Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Médecin comme auteur de l'accident
- 9C_407/201328.10.2013Obligation de l'assurance-maladie de prendre en charge un traitement dentaire · Complément judiciaire de la liste des maladies (OAMal) · Contrôle des ordonnances
- 9C_710/201328.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_731/201328.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_743/201328.10.2013Motivation du recours · Non-entrée en matière · Établissement manifestement inexact des faits
- 9C_801/201228.10.2013Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Droit d'être entendu · indemnité de dépens
- 9C_837/201228.10.2013Méthode mixte · Question du statut · Constatation manifestement inexacte des faits
- 2C_196/201327.10.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 9C_319/201327.10.2013Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Remise de l'obligation de restituer
- 2C_1003/201326.10.2013Détention en vue du renvoi · Assignation à résidence · Intérêt actuel à recourir
- 2C_389/201326.10.2013Assistance judiciaire · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Sûretés fiscales
- 2C_1082/201225.10.2013Impôt sur le revenu · Activité lucrative indépendante · Frais justifiés par l'usage commercial
- 2C_242/201325.10.2013Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Soustraction d'impôt
- 5A_20/201325.10.2013Contribution d'entretien · Revenu hypothétique · arbitraire
- 5A_675/201325.10.2013Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Force de chose jugée
- 8C_553/201325.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8F_12/201325.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_433/201325.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_726/201325.10.2013Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
- 1C_632/201324.10.2013Procédure d'autorisation · Autorisation de poursuivre · Perquisition domiciliaire policière
- 2C_1276/201224.10.2013Recours en matière de droit public · Gain en capital privé ou revenu d'une activité lucrative indépendante · Indices d'une activité lucrative indépendante
- 2C_965/201324.10.2013Recours en matière de droit public · Défaut de motivation · Critique appellatoire
- 4A_105/201324.10.2013Assistance judiciaire · indemnité de dépens
- 5A_562/201324.10.2013Droit d'être entendu · arbitraire · Modification de mesures provisionnelles
- 5A_749/201324.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_345/201324.10.2013Droit à un tribunal indépendant et impartial · Meurtre · Mouvement affectif violent
- 8C_883/201224.10.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 1C_357/201323.10.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu
- 1C_631/201323.10.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale · Droit d'être entendu
- 1F_17/201323.10.2013Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Omission par inadvertance de faits pertinents · Procédure pénale
- 2C_353/201323.10.2013Recours en matière de droit public · Légitimation active · Principe de l'auto-taxation
- 5A_902/201223.10.2013Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_299/201323.10.2013Aide d'urgence · Aide sociale · Canton de rattachement
- 8C_370/201323.10.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail résiduelle exigible
- 9C_429/201323.10.2013obligation de diminuer le dommage · Dépenses reconnues dans le cadre des prestations complémentaires · Revenu hypothétique
- 9C_520/201323.10.2013Décision incidente · consultation du dossier · Droit d'être entendu
- 9C_633/201323.10.2013Appréciation des preuves médicales · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_641/201323.10.2013Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Faute concomitante de la caisse de compensation
- 1C_276/201322.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_283/201322.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_377/201322.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature et du paysage · Limitation des résidences secondaires · renvoi à l'autorité cantonale
- 1C_400/201322.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
- 1C_451/201322.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Initiative sur les résidences secondaires · Renvoi à l'autorité précédente en raison de faits nouveaux
- 1C_452/201322.10.2013Limitation des résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement et du patrimoine · Qualité pour recourir en lien avec une tâche de la Confédération
- 1C_470/201322.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Protection de la nature et du paysage
- 1C_472/201322.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Tâche de la Confédération dans le domaine de la protection de la nature et du paysage · Interdiction des résidences secondaires
- 1C_478/201322.10.2013
- 1C_480/201322.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Droit transitoire
- 1C_483/201322.10.2013Qualité pour recourir d'une organisation de protection de la nature · Résidence secondaire · Renvoi à l'autorité inférieure
- 1C_574/201322.10.2013Mesure provisionnelle · Décision incidente · Permis d'élève conducteur