FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 987/1456

Comme norme
  1. 8C_436/201323.01.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Troubles non objectivables
  2. 8C_625/201323.01.2014Indemnité de chômage · Travail sur appel · Perte de travail à prendre en considération
  3. 8C_711/201323.01.2014Assurance-accidents · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  4. 8C_772/201323.01.2014Droit à la rente d'invalidité · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales
  5. 9C_458/201323.01.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  6. 9C_610/201323.01.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  7. 9C_703/201323.01.2014Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Caractère contraignant des constatations de l'assurance-invalidité
  8. 9C_724/201323.01.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · Intégration dans le marché du travail
  9. 9C_766/201323.01.2014Rente d'invalidité et révision de rente · Appréciation des preuves et force probante des expertises · Appréciation anticipée des preuves
  10. 1B_320/201322.01.2014Demande de récusation · Droit d'être entendu
  11. 1B_398/201322.01.2014Remplacement de l'avocat d'office · Relation de confiance entre le prévenu et le défenseur d'office · Violation des devoirs du défenseur d'office
  12. 1C_516/201322.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Protection des données · Rectification et destruction de données personnelles
  13. 2C_1055/201222.01.2014Qualité pour recourir des communes selon l'art. 89 al. 1 LTF · Interprétation subjective du contrat · Interprétation objective du contrat selon le principe de la confiance
  14. 2F_2/201422.01.2014Restitution de délai · Avance de frais · Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 4A_420/201322.01.2014recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  16. 4A_459/201322.01.2014recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  17. 5A_656/201322.01.2014Dissolution et liquidation de la société simple · Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts
  18. 6B_785/201322.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie · Astuce
  19. 6B_803/201322.01.2014Critique appellatoire · Appréciation des preuves · arbitraire
  20. 6B_816/201322.01.2014Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Indemnité de dépens dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
  21. 8C_496/201322.01.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Nullité d'une décision
  22. 8C_9/201422.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_346/201322.01.2014Allocation pour impotent de degré faible · obligation de diminuer le dommage · Libre appréciation des preuves
  24. 1B_2/201421.01.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  25. 1C_13/201421.01.2014Mesure administrative selon la loi sur la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Infraction grave
  26. 1C_395/201321.01.2014décision finale · autorisation de construire · Protection contre l'incendie
  27. 2C_15/201421.01.2014Responsabilité de l'État · Interdiction de la torture · Droit d'être entendu
  28. 4A_344/201321.01.2014Compétence internationale · Droit successoral · Recevabilité du recours en matière civile
  29. 5A_449/201321.01.2014Entretien de la famille · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_639/201321.01.2014Nouvelle estimation de l'immeuble à réaliser · Estimation par des experts · Décision définitive de l'autorité cantonale de surveillance
  31. 5A_801/201321.01.2014Restitution de délai · Retard injustifié à statuer · commandement de payer
  32. 5A_865/201321.01.2014Revocation de la faillite · Paiement de la dette · Dépôt
  33. 8C_361/201321.01.2014Surindemnisation · Gain présumé perdu · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
  34. 8C_576/201321.01.2014Révision de la rente d'invalidité · Changement important des conditions de gain · État de santé inchangé
  35. 8C_702/201321.01.2014Assurance-accidents · Maladie professionnelle · Lien de causalité
  36. 8C_825/201321.01.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  37. 9C_343/201321.01.2014Prise en charge des coûts des soins de Spitex · Efficacité et adéquation des prestations de soins · Économicité du traitement
  38. 9C_524/201321.01.2014Protection des tarifs · Structure tarifaire · Maintenance des tarifs
  39. 9C_654/201321.01.2014Rente d'invalidité · Dispositions finales de la 6e révision de l'AI · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
  40. 9C_765/201321.01.2014Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · assurance-invalidité
  41. 9C_798/201321.01.2014Allocation pour impotent · Impotence · Degrés d'impotence
  42. 2C_169/201320.01.2014Autonomie communale · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Recours constitutionnel subsidiaire
  43. 2C_27/201420.01.2014Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  44. 2C_346/201320.01.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  45. 2C_901/201320.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 2C_989/201320.01.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour après mariage · Protection de la vie privée
  47. 4A_380/201320.01.2014Convention d'arbitrage · Conciliation extrajudiciaire · Droit d'être entendu
  48. 5A_436/201320.01.2014recours en matière civile · Qualité pour recourir · Clôture de la faillite
  49. 5A_500/201320.01.2014Droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  50. 5A_659/201320.01.2014recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Nullité de la vente aux enchères