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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 992/1456

Comme norme
  1. 5A_887/201320.12.2013Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_583/201320.12.2013Appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles par négligence
  3. 8C_273/201320.12.2013Droit à une audience publique · Exception au droit à une audience publique (évidente absence de chances de succès) · Appréciation des preuves
  4. 8C_298/201320.12.2013Évaluation de l'invalidité · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide · Parallélisation des revenus comparés
  5. 8C_428/201320.12.2013Décision de renvoi en tant que décision incidente · Préjudice irréparable · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  6. 8C_430/201320.12.2013Question du statut · Méthode mixte · Interdiction de l'arbitraire
  7. 9C_902/201320.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_621/201319.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Procédure d'autorisation de construire · Clauses accessoires à l'autorisation de construire
  9. 1C_662/201319.12.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  10. 1C_867/201319.12.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Critique appellatoire · Indices suffisants d'une infraction
  11. 5A_884/201319.12.2013Retour de l'enfant · Déplacement ou non-retour illicite d'un enfant · Résidence habituelle
  12. 6B_1195/201319.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_78/201319.12.2013Assurance-accidents · Force probante des rapports médicaux · Classification de la gravité de l'accident
  14. 8C_791/201319.12.2013Invalidité · Incapacité de gain · comparaison des revenus
  15. 8C_840/201319.12.2013Obligation de motiver le recours · Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigence de motivation qualifiée en cas de violation de droits fondamentaux
  16. 8C_879/201319.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_4/201319.12.2013Établissement des faits et appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité et comparaison des revenus
  18. 1B_216/201318.12.2013Préjudice irréparable · Qualité pour recourir du ministère public · Levée des scellés
  19. 1C_112/201318.12.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 1C_149/201318.12.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 1C_199/201318.12.2013Droit d'être entendu · Avertissement · Retrait du permis de conduire
  22. 2C_1067/201318.12.2013Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_499/201318.12.2013Droit d'être entendu · Liquidation partielle indirecte · Impôt sur le revenu
  24. 5A_560/201318.12.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 6B_1058/201318.12.2013Droit d'être entendu · fixation de la peine · Dignité humaine
  26. 6B_365/201318.12.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Classement de la procédure pénale
  27. 6B_426/201318.12.2013Principe de l'accusation · Motifs justificatifs · Appréciation anticipée des preuves
  28. 6B_443/201318.12.2013Homicide par négligence · Principe de la confiance · Obligation de diligence du conducteur
  29. 6F_17/201318.12.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 8C_555/201318.12.2013Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  31. 8D_2/201318.12.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 9C_413/201318.12.2013Droit d'être entendu · Tenue du dossier · Coup du lapin
  33. 9C_506/201318.12.2013Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Valeur probante de l'expertise médicale
  34. 6B_1023/201317.12.2013Conditions de recevabilité · Légitimation de l'accusateur privé · Obligation de motivation dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  35. 6B_460/201317.12.2013Coactivité · Complicité · Trafic de stupéfiants qualifié par la quantité
  36. 6B_657/201217.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  37. 8C_638/201317.12.2013Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  38. 2C_123/201316.12.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Principe de célérité
  39. 2D_61/201316.12.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour pour études · Droit d'être entendu
  40. 4A_453/201316.12.2013Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  41. 5A_136/201316.12.2013Force de chose jugée · Succession dans le procès en cas de faillite · Extinction de la poursuite
  42. 5A_329/201316.12.2013Liquidation du régime matrimonial en cas de divorce · Répartition du fardeau de la preuve en cas d'échec de la preuve · garage
  43. 5A_878/201316.12.2013recours en matière civile · plainte de surveillance · Exécution de la saisie
  44. 5A_940/201316.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_293/201316.12.2013Indemnité de chômage · Motif d'exclusion en cas de position assimilable à celle d'un employeur · Séparation des époux
  46. 8C_388/201316.12.2013Placement · Essai professionnel · Proportionnalité
  47. 8C_432/201316.12.2013Assurance-chômage · Recherches d'emploi · Proportionnalité
  48. 8C_513/201316.12.2013Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
  49. 9C_516/201316.12.2013Restitution de prestations indûment perçues · Réception de bonne foi des prestations · Violation de l'obligation d'annoncer
  50. 9C_533/201316.12.2013Droit à la rente selon la LAVS · Exigence de domicile · Double nationalité