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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1001/1456

Comme norme
  1. 9C_770/201312.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 1B_365/201311.11.2013Récusation · Procédure pénale · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
  3. 1C_143/201311.11.2013Installation de téléphonie mobile · Lieux à utilisation sensible · Réserve d'utilisation
  4. 1C_148/201311.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  5. 1C_481/201311.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  6. 1C_571/201311.11.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Instigation à la violation du secret professionnel
  7. 1C_58/201311.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  8. 1C_74/201311.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  9. 2C_352/201311.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale et privée
  10. 2C_705/201311.11.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
  11. 2C_755/201311.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  12. 2C_974/201311.11.2013Droit d'être entendu · Abus de droit · Principe de proportionnalité
  13. 4A_251/201311.11.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 5A_477/201311.11.2013Droit d'être entendu · Récusation · Frais et dépens dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  15. 5A_579/201311.11.2013
  16. 5A_605/201311.11.2013Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · arbitraire
  17. 5A_851/201311.11.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 6B_271/201311.11.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Prétentions civiles
  19. 6B_765/201311.11.2013Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  20. 8C_502/201311.11.2013Recours pour déni de justice · Décision incidente · Effet suspensif
  21. 8C_594/201311.11.2013Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Prise en compte de l'âge
  22. 9C_280/201311.11.2013Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · subsidiarité du recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  23. 9C_381/201311.11.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · frais judiciaires
  24. 9C_774/201311.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1C_438/201308.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  26. 1C_445/201308.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  27. 1C_446/201308.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  28. 1C_668/201208.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  29. 1C_674/201208.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  30. 2C_501/201308.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  31. 5D_22/201308.11.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation
  32. 6B_1051/201308.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_645/201308.11.2013fixation de la peine · Droit d'être entendu
  34. 8C_283/201308.11.2013Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Risque de récidive · Appréciation anticipée des preuves
  35. 8C_401/201308.11.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du revenu d'invalide · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
  36. 8C_407/201308.11.2013Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur · Lien de causalité naturelle
  37. 8C_703/201308.11.2013Prestations d'assistance · Droit d'être entendu · arbitraire
  38. 8C_760/201308.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_287/201308.11.2013Question du statut · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  40. 9C_554/201308.11.2013Rente de vieillesse pour les ressortissants kosovars · Remboursement des cotisations AVS
  41. 9C_632/201308.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_675/201308.11.2013Correction du compte individuel · Appréciation des preuves · Rente AVS
  43. 9C_704/201308.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 9C_776/201308.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1B_367/201307.11.2013Détention de sûreté · Risque de récidive · Risque de fuite
  46. 1C_646/201307.11.2013Naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  47. 4A_224/201307.11.2013Compétence territoriale · Droit des marques · Compétence internationale
  48. 4A_285/201307.11.2013Résiliation du contrat de bail · Exigences de forme pour la résiliation · Forme écrite
  49. 4A_347/201307.11.2013décision finale · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  50. 5A_644/201307.11.2013Registre de l'état civil · Inscription d'événements d'état civil étrangers · Effets relevant du droit de la famille