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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 985/1456

Comme norme
  1. 8C_820/201331.01.2014Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Assistance judiciaire
  2. 8C_821/201331.01.2014Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Changement de jurisprudence
  3. 8C_827/201331.01.2014Lien de causalité naturelle · Rente de survivant de l'assurance-accidents · Appréciation anticipée des preuves
  4. 9C_26/201431.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_932/201331.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_728/201330.01.2014Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Exigence d'intégration
  7. 2C_554/201330.01.2014Primauté du bilan commercial pour le droit fiscal · Taxation d'office · Compensation
  8. 5A_653/201330.01.2014Attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Retrait du droit de garde
  9. 5A_789/201330.01.2014Rectification de l'état civil · Représentation juridique · Droit au nom
  10. 5A_834/201330.01.2014intérêt juridique protégé · Minimum vital · Retard injustifié à statuer
  11. 6B_1229/201330.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_59/201430.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_17/201430.01.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  14. 8C_621/201330.01.2014Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
  15. 8C_775/201330.01.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Obligation de motiver
  16. 9C_107/201330.01.2014Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Revenu d'une activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
  17. 9C_4/201430.01.2014Responsabilité de l'employeur · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  18. 9C_903/201330.01.2014Obligation de motiver le recours · Tessin · 65 ans
  19. 2C_490/201329.01.2014Imposition à la source · Taxation ordinaire ultérieure · Changement de domicile
  20. 2C_88/201429.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver le recours · Université de Zurich
  21. 2D_4/201429.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4A_404/201329.01.2014Recevabilité du recours en matière civile · intérêt juridique protégé · Obligation de motiver
  23. 4A_518/201329.01.2014Contrat de travail · Résiliation ordinaire · Licenciement immédiat
  24. 5A_903/201329.01.2014Compétence locale en matière de mesures protectrices de l'union conjugale · Domicile civil · Droit d'être entendu
  25. 6B_923/201329.01.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation de droits de procédure constituant un déni de justice formel · Obligation de motiver
  26. 8C_11/201429.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire
  27. 9C_339/201329.01.2014Obligation d'information de l'institution de prévoyance · Rente de partenaire de vie · Protection de la bonne foi
  28. 9C_46/201429.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_684/201329.01.2014Décision préjudicielle et incidente · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  30. 9C_821/201329.01.2014Droit d'être entendu · Reformatio in peius · Récusation
  31. 1B_457/201328.01.2014consultation du dossier · Droit d'être entendu · Commission rogatoire
  32. 1C_493/201328.01.2014Déclassement · Protection de la bonne foi · Planification de l'affectation
  33. 4A_416/201328.01.2014Causalité naturelle · Causalité hypothétique · Preuve de la causalité en cas d'omission
  34. 4A_477/201328.01.2014Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Supplément pour travail de nuit
  35. 4A_490/201328.01.2014Arbitrage international · Rémunération de l'arbitre · Fin de la mission de l'arbitre
  36. 5A_978/201328.01.2014Recours en matière de registre foncier · Régularisation du registre foncier · Inscription provisoire
  37. 6B_6/201428.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_980/201328.01.2014recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
  39. 8C_409/201328.01.2014Assurance-accidents · Lésion corporelle assimilée à un accident · Rechute
  40. 8C_604/201328.01.2014Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  41. 8C_616/201328.01.2014Droit d'être entendu · Maxime d'office · Obligation de tenir le dossier
  42. 8C_835/201328.01.2014Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Blessure sportive
  43. 9C_522/201328.01.2014Interprétation des règlements de prévoyance · Prestations en cas de décès de la prévoyance professionnelle · Soutien important
  44. 9C_523/201328.01.2014Interprétation des règlements d'institutions de prévoyance · Capital en cas de décès du pilier 3a · Ordre des bénéficiaires
  45. 9C_621/201328.01.2014Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  46. 9C_773/201328.01.2014Surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Autorité de la chose jugée
  47. 9C_796/201328.01.2014comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  48. 1B_456/201327.01.2014recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de passage à l'acte
  49. 4A_292/201327.01.2014Arbitrage · Droit d'être entendu · Tribunal arbitral
  50. 4A_356/201327.01.2014Irrecevabilité faute de conditions de recevabilité