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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 984/1456

Comme norme
  1. 5A_754/201304.02.2014Exécution de jugements en matière civile · Effet suspensif · Mesure provisionnelle
  2. 5A_984/201304.02.2014Opposition en matière de construction de droit privé · Droit à la preuve · Obligation de motiver
  3. 5F_2/201404.02.2014Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · réglementation de la garde · Autorité tutélaire
  4. 6B_491/201304.02.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Infractions contre l'honneur · Reconnaissabilité de la personne visée
  5. 8C_328/201304.02.2014Décision incidente · Assistance judiciaire · Préjudice irréparable
  6. 8C_583/201304.02.2014Récusation · Garantie d'indépendance et d'impartialité du tribunal · Genève
  7. 8C_60/201404.02.2014Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Non-entrée en matière
  8. 8C_670/201304.02.2014Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  9. 8C_819/201304.02.2014Nouvelle demande · Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux
  10. 9C_199/201304.02.2014Invalidité · Droit à la rente · Appréciation des preuves
  11. 9C_517/201304.02.2014Délai de péremption · Restitution de prestations sociales · Tiers garant
  12. 9C_615/201304.02.2014Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Faits et moyens de preuve nouveaux
  13. 9C_670/201304.02.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Égalité des armes
  14. 9C_715/201304.02.2014Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales · Indépendance et impartialité de l'expert
  15. 9C_760/201304.02.2014Maxime d'office · Devoir des parties de collaborer · Fardeau de la preuve
  16. 9C_814/201304.02.2014Droit de la preuve / fardeau de la preuve · Paiement de somme d'argent · Paiement des primes de l'assurance-maladie
  17. 9C_872/201304.02.2014Nouvelle demande · Reconsidération / Révision · Rente d'invalidité
  18. 9C_887/201304.02.2014Obligation de motiver · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  19. 9C_904/201304.02.2014Établissement des faits · Service d'expertise médicale · Valeur probante de l'expertise
  20. 9C_905/201304.02.2014Compétence du tribunal des assurances sociales · Litige tarifaire · Examen de l'arbitraire
  21. 1B_371/201303.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_109/201403.02.2014mesures provisionnelles · Droits constitutionnels · Obligation de motivation qualifiée
  23. 2D_45/201303.02.2014Déni de justice formel · Formalisme excessif · Droit de collaborer
  24. 4A_439/201303.02.2014Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Contrat de courtage / courtage
  25. 4F_21/201303.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_728/201303.02.2014Avance de frais · Preuve de la notification · Irrecevabilité de l'appel
  27. 5A_771/201303.02.2014Droit d'être entendu · Protection des données · pesée des intérêts
  28. 5A_838/201303.02.2014Droit à l'assistance judiciaire · Protection de l'adulte · Défenseur d'office gratuit
  29. 5A_965/201303.02.2014Ouverture de la faillite · Rejet de la réquisition de faillite pour cause de paiement · Annulation du jugement de faillite
  30. 5D_190/201303.02.2014Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public
  31. 6B_1156/201303.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  32. 6B_678/201303.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi · Droit d'être entendu
  33. 6B_949/201303.02.2014Qualité pour recourir du ministère public · Irrecevabilité du recours
  34. 9C_817/201303.02.2014Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Non-entrée en matière
  35. 9C_82/201403.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 9C_820/201303.02.2014Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales · Capacité résiduelle de travail
  37. 9C_911/201303.02.2014Exigence de motivation
  38. 2C_613/201301.02.2014Regroupement familial · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  39. 1B_30/201431.01.2014Détention de sûreté · Risque de fuite · Libération de la détention
  40. 1B_444/201331.01.2014Défense nécessaire · Défense d'office · Cas de peu d'importance
  41. 1C_850/201331.01.2014Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Résidence principale
  42. 2C_187/201331.01.2014Recours en matière de droit public · Registre des interprètes · Liberté d'établissement
  43. 2C_762/201331.01.2014Droit au respect de la vie familiale · Exclusivité de la procédure d'asile · Séjour illégal
  44. 2C_936/201331.01.2014Taxe sur la valeur ajoutée · Répercussion de l'impôt · Compétence
  45. 2F_24/201331.01.2014Révision · Droit d'être entendu
  46. 5A_676/201331.01.2014Garantie fiduciaire d'une cédule hypothécaire · Double poursuite pour la même créance · Bénéfice de discussion réelle
  47. 5A_744/201331.01.2014Représentation de l'enfant / Curatelle · Mesures provisionnelles / garde · Droit d'être entendu
  48. 5A_75/201431.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_787/201331.01.2014Droit d'être entendu · Représentation légale de l'enfant · Mesures de protection de l'enfant
  50. 6B_1232/201331.01.2014Non-entrée en matière