art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 993/1456
Comme norme- 9C_692/201316.12.2013Assistance judiciaire / représentation gratuite · Nécessité de la représentation
- 9C_702/201316.12.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-invalidité, capacité de travail
- 9C_761/201316.12.2013Caractère obligatoire des décisions de l'assurance-invalidité pour l'institution de prévoyance · Force probante des expertises médicales · Incapacité de travail
- 1C_705/201313.12.2013Référendum facultatif · Recours en matière de droit de vote · Contrôle des normes
- 2C_1147/201313.12.2013Droit au respect de la vie privée · Autorisation de travail pour requérant d'asile · Assistance judiciaire
- 2C_1167/201313.12.2013arrêt de renvoi · Irrecevabilité du recours
- 2C_279/201313.12.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 6B_543/201313.12.2013Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_558/201313.12.2013Imputation de la détention avant jugement · Réparation morale pour détention provisoire · Subsidiarité de l'indemnité économique
- 8C_33/201313.12.2013Recours en matière de droit public · Révision des rentes selon les dispositions finales de l'AI · Reconsidération
- 8C_579/201313.12.2013Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Expertise
- 8C_753/201313.12.2013Recours en matière de droit public · Second échange d'écritures · Maxime d'office
- 9C_232/201313.12.2013Escroquerie · Péremption en droit des assurances sociales · Tromperie
- 9C_350/201313.12.2013Abattement pour invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · comparaison des revenus
- 9C_447/201313.12.2013Invalidité · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_637/201313.12.2013Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · force probante des rapports médicaux
- 9C_686/201313.12.2013Rente de l'assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_709/201313.12.2013Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 9C_775/201313.12.2013Affiliation obligatoire à la prévoyance professionnelle · Protection de la bonne foi · Critique appellatoire
- 9C_874/201313.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_193/201312.12.2013Préjudice irréparable · Qualité pour recourir du ministère public · Séquestre pénal
- 1B_350/201312.12.2013Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Principe de proportionnalité
- 1B_352/201312.12.2013Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Secret d'affaires
- 1B_423/201312.12.2013Préjudice irréparable · Droit de participer à l'administration des preuves · Conduite de la procédure et administration des preuves (non recevabilité)
- 1B_425/201312.12.2013Défense en matière pénale · Assistance judiciaire · Insubordination aux décisions de l'autorité
- 1C_674/201312.12.2013Droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation
- 1C_876/201312.12.2013Non-entrée en matière
- 5A_727/201312.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Modification de conclusions · objet du litige
- 5A_809/201312.12.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_432/201312.12.2013Infraction simple aux règles de la circulation · Adaptation de la vitesse aux circonstances · Infraction de mise en danger abstraite
- 6B_641/201312.12.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Procédure de non-entrée en matière
- 6B_826/201312.12.2013Libération conditionnelle de l'internement · Pronostic de dangerosité · Proportionnalité des mesures
- 6B_873/201312.12.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Atteinte à la personnalité · Tort moral pour atteinte à la personnalité
- 6F_11/201312.12.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_303/201312.12.2013Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance
- 8C_740/201312.12.2013assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Procédure de révision de rente
- 9C_696/201312.12.2013Calcul du degré d'invalidité pour les indépendants · Aide des membres de la famille · Déduction pour une force de travail externe
- 9C_827/201312.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_881/201312.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_940/201212.12.2013Question de la réadaptation lors de la révision de la rente · Révision de la rente · Force probante des expertises médicales
- 1C_486/201311.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
- 1C_602/201311.12.2013Retrait du permis de conduire · Droit à un jugement dans un délai raisonnable · Réduction de la durée minimale de retrait
- 2C_1129/201311.12.2013Renouvellement de l'autorisation de séjour · cas de rigueur · Droit d'être entendu
- 4F_15/201311.12.2013Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Vrai moyen nouveau
- 5A_683/201311.12.2013Protection de l'adulte · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
- 5A_729/201311.12.2013mesures provisionnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_900/201311.12.2013Placement à des fins d'expertise · Privation de liberté · Proportionnalité
- 8C_1007/201211.12.2013Lien de causalité · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Degré de gravité de l'accident
- 8C_333/201311.12.2013Révision de la rente · Comparaison en pourcentage · Évaluation de l'invalidité
- 8C_412/201311.12.2013Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux