art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1004/1456
Comme norme- 1C_401/201328.10.2013
- 1C_405/201328.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Affectation des logements (résidence principale / résidence secondaire) · renvoi à l'autorité cantonale
- 1C_411/201328.10.2013Qualité pour recourir d'une organisation de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
- 1C_419/201328.10.2013But de la réglementation sur les résidences secondaires (plafonnement à 20%) · Applicabilité directe de l'art. 75b Cst. · Qualification du projet de construction comme résidence principale ou secondaire
- 1C_420/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature et du paysage · Tâche de la Confédération au sens des art. 78 Cst. et 2 LPN · Plafonnement des résidences secondaires
- 1C_421/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
- 1C_427/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
- 1C_429/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Application directe de l'art. 75b Cst. · Résidence secondaire
- 1C_430/201328.10.2013Plafonnement des résidences secondaires à 20% · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles · Tâche de la Confédération
- 1C_433/201328.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Limitation des résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_437/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Tâche de la Confédération
- 1C_440/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
- 1C_441/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Renvoi à l'autorité communale
- 1C_444/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Tâche de la Confédération
- 1C_469/201328.10.2013Qualité pour recourir d'une organisation de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Plafonnement des résidences secondaires
- 1C_473/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Application directe du droit constitutionnel
- 1C_475/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations · Application directe du droit constitutionnel · Résidences secondaires
- 1C_498/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Tâche de la Confédération
- 1C_507/201328.10.2013But de l'initiative sur les résidences secondaires · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Tâche de la Confédération
- 1C_508/201328.10.2013Qualité pour recourir d'une organisation de protection de la nature · Résidences secondaires · Tâche de la Confédération
- 1C_509/201328.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Initiative sur les résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_510/201328.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_56/201328.10.2013Recours des organisations de protection de l'environnement · Résidences secondaires · Droit de l'aménagement du territoire et des constructions
- 1C_60/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_62/201328.10.2013Qualité pour recourir des associations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
- 1C_78/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Tâche de la Confédération
- 1C_79/201328.10.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Interdiction des résidences secondaires
- 1C_80/201328.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Applicabilité directe de la disposition constitutionnelle · But de la disposition sur la protection de la nature et du paysage
- 1C_90/201328.10.2013Qualité pour recourir d'une organisation de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidence secondaire
- 1C_93/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Renvoi à l'autorité inférieure
- 1C_95/201328.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 2C_591/201328.10.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique · Réparation des violations du droit d'être entendu
- 2C_597/201328.10.2013Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_770/201328.10.2013Question juridique de principe · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_414/201328.10.2013recours en matière civile · Action en constatation négative · Action partielle et droit de réclamer le solde
- 4D_43/201328.10.2013recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Interprétation du contrat
- 5A_502/201328.10.2013Garantie du juge constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire · Compétence matérielle
- 5A_544/201328.10.2013Demande de révision · Compétence en cas de motif de récusation découvert après coup · Droit d'être entendu
- 5A_788/201328.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_404/201328.10.2013Légitime défense · fixation de la peine · Assistance judiciaire
- 6B_532/201328.10.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Prétentions civiles
- 6B_649/201328.10.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral
- 6B_688/201328.10.2013Irrecevabilité du recours · Décision judiciaire ultérieure indépendante · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_902/201328.10.2013Restitution du délai · Interdiction de l'arbitraire · Déclaration d'appel
- 6B_961/201328.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_1015/201228.10.2013Rente transitoire · Surindemnisation
- 8C_152/201328.10.2013Restitution de l'indemnité de chômage · Péremption de l'exécution · Force de chose jugée
- 8C_372/201328.10.2013Causalité adéquate des troubles psychiques après un accident · Gravité de l'accident · Critères de l'adéquation
- 8C_47/201328.10.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- 8C_527/201328.10.2013Causalité naturelle et adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux