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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 978/1456

Comme norme
  1. 8C_757/201304.03.2014Clôture du cas · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  2. 8C_759/201304.03.2014Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Exigibilité de surmonter la douleur
  3. 8C_917/201304.03.2014Suspension du droit à l'indemnité · Efforts suffisants en vue de trouver un emploi convenable · Protection de la bonne foi
  4. 9C_10/201304.03.2014Liquidation partielle · Restructuration · Droit de sortie
  5. 9C_111/201404.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_788/201304.03.2014Recours en matière de droit public · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  7. 1B_85/201403.03.2014Motivation du recours · Double motivation · Récusation d'un juge
  8. 2C_814/201303.03.2014Recours en matière de droit public · Recours des autorités · Obligation de motiver
  9. 4A_465/201303.03.2014recours en matière civile · Établissement des faits · Obligation de motiver le recours
  10. 6B_35/201403.03.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  11. 6B_39/201403.03.2014Non-entrée en matière
  12. 6B_484/201303.03.2014Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Observation
  13. 6B_510/201303.03.2014Droit d'interroger les témoins à charge · Publicité des débats · Inexploitabilité des preuves
  14. 8C_441/201303.03.2014Calcul du degré d'invalidité en cas d'atteinte à la santé préexistante non liée à l'accident · Renvoi pour expertise pluridisciplinaire · Méthode de comparaison des revenus
  15. 8C_765/201303.03.2014Reformatio in peius · Droit d'être entendu · Suva
  16. 9C_57/201403.03.2014Motivation du recours · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire
  17. 5A_918/201328.02.2014Procédure de récusation · Avance de frais · Décision incidente
  18. 9C_680/201328.02.2014Principe de la transparence · Droit à une audience publique · Caractère manifestement infondé
  19. 9C_893/201328.02.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  20. 9F_16/201328.02.2014Révision au Tribunal fédéral · Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure de révision · Novas véritables et non véritables
  21. 1B_51/201427.02.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  22. 1B_81/201427.02.2014Contestation du for · Récusation d'un juge
  23. 1C_161/201327.02.2014protection contre le bruit · Principe de précaution · Valeurs de planification
  24. 1C_708/201327.02.2014Recevabilité du moyen · Établissement des faits · arbitraire
  25. 1C_762/201327.02.2014Droit d'être entendu · Liaison de l'administration aux constatations de fait du juge pénal · Retrait du permis de conduire
  26. 2C_191/201427.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Initiative sur le renvoi
  27. 2C_193/201427.02.2014Regroupement familial · cas de rigueur · Violence domestique
  28. 2C_718/201327.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie privée
  29. 2C_783/201327.02.2014Approbation des tarifs · Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits
  30. 4A_511/201327.02.2014Arbitrage interne · Recours en matière d'arbitrage · Entscheid infra petita
  31. 5A_795/201327.02.2014Indignité successorale · Capacité de tester · Nullité des dispositions pour cause de mort
  32. 5A_971/201327.02.2014recours en matière civile · Non-entrée en matière · Exigences de motivation
  33. 6B_1066/201327.02.2014Principe de célérité · Réquisitions de preuve · Enquête secrète
  34. 6B_718/201327.02.2014Principe in dubio pro duriore · Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
  35. 6B_76/201427.02.2014Scolarité obligatoire · Abus de droit · Intention
  36. 6B_870/201327.02.2014Formalisme excessif · Principe in dubio pro duriore · Atteinte à l'honneur
  37. 6B_880/201327.02.2014Droit de porter plainte · Propriété par étages · Droit d'être entendu
  38. 6B_914/201327.02.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motivation de la qualité pour recourir · Gestion déloyale
  39. 8C_55/201427.02.2014Degré d'invalidité · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  40. 8C_901/201327.02.2014Nouvelle demande après refus de rente · Vraisemblance de l'aggravation de l'état de santé · Valeur probante des rapports médicaux
  41. 2C_831/201326.02.2014Taxe sur la valeur ajoutée · Taxation d'office · Assujettissement
  42. 4D_71/201326.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire · Droit d'être entendu
  43. 5A_33/201426.02.2014Qualité pour agir · Cession de créances de la masse · Action en nullité contre une disposition pour cause de mort
  44. 5A_396/201326.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu d'un indépendant
  45. 6B_28/201426.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_55/201426.02.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Déni de justice · Droit d'être entendu
  47. 8C_631/201326.02.2014Délai de péremption · Connaissance du motif de restitution · Octroi de rente sans décision entrée en force
  48. 9C_519/201326.02.2014Effet suspensif · Droit d'être entendu · Décision incidente
  49. 1C_59/201425.02.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 2C_39/201425.02.2014Qualité pour recourir en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Assujettissement illimité à l'impôt