art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 979/1456
Comme norme- 2C_728/201325.02.2014Assistance judiciaire et défense d'office · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_13/201425.02.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4A_417/201325.02.2014Procédure d'appel: conditions de recevabilité et exigences de motivation · Formalisme excessif · Relation entre les codes de procédure (CPC vs. procédure cantonale)
- 4A_89/201425.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_139/201425.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_86/201425.02.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 5F_4/201425.02.2014Non-entrée en matière
- 8C_156/201425.02.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 8C_269/201325.02.2014Droit d'être entendu · Résiliation dans la fonction publique · arbitraire
- 8C_368/201325.02.2014Révision de la rente d'invalidité · Révision procédurale · Lien de causalité
- 9C_291/201325.02.2014Rente d'invalidité · Marché équilibré du travail · Exploitabilité socio-pratique
- 9C_316/201325.02.2014Haute vraisemblance · Traitement dentaire à charge de l'assurance · Maladie du parodonte
- 9C_636/201325.02.2014Conditions de recevabilité · Reformatio in peius · Abus de droit
- 9C_666/201325.02.2014Supplément pour soins intensifs · Surveillance particulièrement intensive liée au handicap · Allocation pour impotent
- 9C_682/201325.02.2014Reconsidération · Rente d'invalidité extraordinaire · Rente d'invalidité ordinaire
- 1C_794/201324.02.2014Droit d'être entendu · égalité de traitement dans l'illégalité · Autorisation pour installation publicitaire
- 2C_1157/201324.02.2014Formation professionnelle · Procédure d'examen · Attestation fédérale de formation professionnelle
- 2C_551/201324.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Maxime d'office
- 2C_963/201324.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Regroupement familial
- 5A_672/201324.02.2014Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Révocation de l'exécuteur testamentaire · Principe de proportionnalité
- 6B_1029/201324.02.2014Astuce (dol) dans l'escroquerie · Dol éventuel · Lien de motivation
- 6B_53/201424.02.2014Classement de la procédure pénale · Homicide par négligence · Constatation manifestement inexacte des faits
- 6B_549/201324.02.2014Qualité de partie plaignante · Lésé · Atteinte directe
- 6B_983/201324.02.2014Jonction de procédures · Délai de recours · Inexploitabilité des preuves
- 8C_136/201424.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_468/201324.02.2014Révision de la rente · Invalidité en cas d'atteinte à la santé psychique · Force probante des expertises judiciaires
- 8C_469/201324.02.2014Reconsidération · Révision de la rente · Causalité adéquate
- 9C_15/201424.02.2014Activité exigible · trouble somatoforme douloureux · doctoresse L.
- 9C_599/201324.02.2014Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel
- 9C_830/201324.02.2014Droit d'être entendu · Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_88/201424.02.2014Droit à une audience publique · Réquisition de preuves · Droit d'être entendu
- 9C_891/201324.02.2014Assurance-accidents · assurance-invalidité · Révision
- 9C_899/201324.02.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante d'un rapport médical
- 2C_757/201323.02.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_629/201322.02.2014Soustraction d'impôt · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
- 1B_52/201421.02.2014Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
- 1C_723/201321.02.2014Droits politiques · Non-entrée en matière · Obligation de motivation et d'invocation
- 2C_181/201421.02.2014Regroupement familial · arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_449/201321.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Impôt sur les donations · Prescription de la créance fiscale
- 2C_866/201321.02.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 5A_818/201321.02.2014Séquestre · Opposition au séquestre · Célation de biens
- 6B_306/201321.02.2014Qualité de partie dans la procédure pénale · Qualité de lésé · Droit d'être entendu
- 6B_805/201321.02.2014Droit d'être entendu · Droit de réplique et égalité des armes
- 6B_966/201321.02.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Erreur sur les faits
- 6B_967/201321.02.2014Gestion déloyale · Escroquerie · Churning
- 8C_33/201421.02.2014Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 1C_610/201220.02.2014caractère de dépendance du site · Autorisation rétroactive · Parcelle extérieure
- 4A_99/201420.02.2014Obligation de motiver le recours · Droit d'être entendu
- 5A_145/201420.02.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 5D_18/201420.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Procédure abusive