FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 999/1456

Comme norme
  1. 1C_564/201219.11.2013Obligation de coordination · Plan d'aménagement · Interdiction de l'arbitraire
  2. 1C_783/201319.11.2013Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Assurances diplomatiques · Domaine secret
  3. 1C_797/201319.11.2013Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  4. 1C_86/201319.11.2013Résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles · autorisation de construire
  5. 2C_1075/201319.11.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  6. 2C_661/201219.11.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 4A_254/201319.11.2013Arbitrage international · Honoraires de l'arbitre · Répartition des frais dans l'arbitrage
  8. 4A_310/201319.11.2013Procédure simplifiée · Contrat de bail · Demande d'expulsion
  9. 5A_674/201319.11.2013Modification de l'autorité parentale · Contribution d'entretien de l'enfant · Médiation
  10. 6B_1055/201319.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_84/201319.11.2013in dubio pro duriore · Non-entrée en matière · Classement de la procédure
  12. 9C_12/201319.11.2013Revenu abandonné · Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
  13. 1C_303/201318.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  14. 1C_452/201218.11.2013Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Droit d'être entendu
  15. 1C_769/201318.11.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 2C_876/201318.11.2013Reconsidération · Non-entrée en matière · Révocation de l'autorisation d'établissement
  17. 4A_326/201318.11.2013Préjudice irréparable · Interpellation du juge · Légitimation passive
  18. 4A_341/201318.11.2013intérêt juridique protégé · Recevabilité du recours en matière civile · Litispendance
  19. 4A_493/201318.11.2013Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Compétence territoriale
  20. 5A_145/201318.11.2013Rapport des avancements sur héritage · Action en partage successoral · donation mixte
  21. 5A_569/201318.11.2013Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  22. 5A_775/201318.11.2013Récusation · Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
  23. 5A_803/201318.11.2013Introduction du registre foncier · Annotation de restrictions de droit public à la propriété · Pouvoir d'examen des autorités du registre foncier
  24. 6B_1004/201318.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_915/201318.11.2013Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Interdiction de l'arbitraire
  26. 8C_206/201318.11.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Suppression de poste · Retraite anticipée
  27. 8C_490/201318.11.2013Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  28. 8C_501/201318.11.2013Résiliation immédiate dans la fonction publique · Rapport de confiance dans les relations de travail · Rapports de travail de droit public
  29. 8C_575/201318.11.2013Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail · Emplois de niche
  30. 8C_968/201218.11.2013Restitution de l'indemnité de chômage · Délai de péremption · Aptitude au placement
  31. 9C_575/201318.11.2013Respect du délai lors de la remise postale · Droit d'être entendu
  32. 9C_815/201318.11.2013Irrecevabilité du recours · Défaut de motivation
  33. 2C_1032/201216.11.2013liberté d'expression · Obligation des particuliers aux droits fondamentaux lorsqu'ils accomplissent des tâches étatiques · Autonomie programmatique
  34. 1B_290/201315.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1C_372/201315.11.2013objet du litige · Légitimation active · Exigences de motivation
  36. 1C_428/201315.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
  37. 1C_559/201315.11.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  38. 2C_160/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Pesée des intérêts et proportionnalité
  39. 2C_407/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  40. 2C_408/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  41. 6B_788/201315.11.2013fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Prise de conscience et regret
  42. 6B_795/201315.11.2013Violation grave des règles de la circulation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Exigences de motivation du recours
  43. 8C_334/201315.11.2013Révision procédurale · Reconsidération · Indemnité en cas d'intempéries
  44. 8C_628/201315.11.2013Non-entrée en matière · Motivation manifestement insuffisante · Recours contre les décisions incidentes
  45. 8C_683/201315.11.2013Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Décision incidente · Préjudice irréparable
  46. 8C_890/201215.11.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  47. 9C_195/201315.11.2013Droit d'être entendu · SWICA Assurance-maladie SA · SWICA Organisation de santé
  48. 9C_456/201315.11.2013Santé publique · Assurance-maladie · attelle Kinetec
  49. 9C_668/201315.11.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 9C_697/201315.11.2013arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves