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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1009/1456

Comme norme
  1. 4D_52/201309.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 5A_574/201309.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  3. 6B_752/201309.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  4. 6B_775/201309.10.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  5. 6B_818/201309.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  6. 6B_823/201309.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  7. 8C_233/201309.10.2013Lien de causalité naturelle · Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Appréciation anticipée des preuves
  8. 8C_234/201309.10.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux
  9. 9C_200/201309.10.2013Prévoyance professionnelle · Restitution de prestations d'assurance sociale · Prescription et péremption
  10. 9C_685/201309.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_689/201309.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_790/201308.10.2013Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Activité lucrative
  13. 2C_855/201308.10.2013Principe de célérité · Détention en vue du renvoi · Décision de renvoi
  14. 2D_51/201308.10.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  15. 6B_708/201308.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 6B_724/201308.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 9C_461/201308.10.2013Réexamen des rentes selon disp. fin. LAI 6/1 · Garantie de la situation acquise · Clause d'exclusion relative à la durée de perception de la rente
  18. 9C_706/201308.10.2013Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
  19. 1C_325/201307.10.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale · Diffamation
  20. 4A_227/201307.10.2013Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indigence
  21. 5A_213/201307.10.2013Mainlevée de l'opposition · Conclusions en constatation de droit · Contraire aux mœurs
  22. 5A_358/201307.10.2013Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Impartialité et indépendance du tribunal
  23. 5A_556/201307.10.2013recours en matière civile · Effet suspensif · Garde de l'enfant
  24. 5A_577/201307.10.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Moyens libératoires
  25. 5A_666/201307.10.2013Traitement ambulatoire forcé · Suivi · Placement à des fins d'assistance
  26. 8C_627/201307.10.2013Obligation de motiver le recours · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  27. 8C_665/201307.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_288/201307.10.2013Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise psychiatrique
  29. 9C_508/201307.10.2013Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1B_344/201304.10.2013Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité · recours en matière pénale
  31. 1C_211/201204.10.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  32. 1C_213/201204.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · Rétablissement de l'état conforme au droit
  33. 1C_233/201304.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  34. 1C_706/201304.10.2013Formalisme excessif · Restitution · Interdiction de l'arbitraire
  35. 2C_857/201304.10.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Intérêt de l'enfant
  36. 2C_973/201204.10.2013Force de chose jugée matérielle · pertes reportées · Intérêt actuel
  37. 2F_19/201304.10.2013Révision · Récusation de magistrats · Protection des données
  38. 4A_321/201304.10.2013Prescription · Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
  39. 4A_349/201304.10.2013Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  40. 4A_422/201304.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_563/201304.10.2013Saisissabilité des prestations de tort moral · Licenciement immédiat injustifié · Saisie de salaire
  42. 8C_189/201304.10.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Reconsidération
  43. 8C_431/201304.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 8C_45/201304.10.2013Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Établissement des faits
  45. 9C_455/201304.10.2013Tabellenlohnabzug · Déduction sur le revenu liée au handicap · Marché équilibré du travail
  46. 1C_605/201203.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Tâche de la Confédération
  47. 1C_667/201203.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Résidences secondaires · renvoi à l'autorité cantonale
  48. 1C_669/201203.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature et du paysage · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
  49. 1C_670/201203.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Loi sur les résidences secondaires · Recours en matière de droit public
  50. 1C_672/201203.10.2013Recours des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Helvetia Nostra