art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 983/1456
Comme norme- 6B_938/201310.02.2014Qualité de partie plaignante en procédure pénale · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 8C_222/201310.02.2014Rente pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Valeurs indicatives de l'OFAM
- 8C_316/201310.02.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine
- 8C_492/201310.02.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_510/201310.02.2014Non-entrée en matière pour motifs de recours irrecevables
- 8C_653/201310.02.2014Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Status quo sine
- 8C_716/201310.02.2014Motifs de récusation des experts judiciaires · Expertise complémentaire
- 8C_717/201310.02.2014Préoccupation préalable · Expertise complémentaire · Procédure administrative
- 9C_931/201310.02.2014Exigences de motivation du recours · Contrôle des constatations de fait · Critique appellatoire
- 1B_442/201307.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_387/201307.02.2014Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Mise à l'enquête publique
- 1C_43/201407.02.2014Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Décision incidente
- 2C_575/201307.02.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Protection de la vie privée
- 2C_708/201307.02.2014Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_858/201307.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 4D_3/201407.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_13/201407.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure abusive · Assistance judiciaire
- 6B_747/201207.02.2014Dispense de comparution personnelle · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 9C_829/201307.02.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 1C_174/201306.02.2014Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
- 1C_462/201206.02.2014Qualité pour recourir · Qualité de voisin · Établissement des faits
- 2C_119/201406.02.2014Détention en vue du renvoi · Recours contre les décisions incidentes · Droit d'être entendu
- 5A_703/201306.02.2014Plainte à l'autorité de surveillance · Caducité de la procédure de recours · Intérêt à la constatation
- 6B_245/201306.02.2014Interdiction de la reformatio in pejus · Caractère professionnel · Vol en bande
- 6B_32/201406.02.2014Notification fictive · Requête de restitution de délai · Obligation de motiver le recours
- 6B_390/201306.02.2014Citation · Absence non excusée · Notification
- 6B_835/201306.02.2014Présomption d'innocence · Indemnité pour tort moral · Atteinte à la personnalité
- 6B_886/201306.02.2014Escroquerie · Tromperie astucieuse · Dommage patrimonial
- 6B_982/201306.02.2014Qualité pour recourir · Partie plaignante · Lésé
- 6F_21/201306.02.2014Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Faux dans les titres · Gestion déloyale
- 9C_811/201306.02.2014Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 1B_3/201405.02.2014Séquestre pénal · Confiscation · Transparence
- 1C_52/201405.02.2014Non-entrée en matière pour absence de cas particulièrement important
- 4A_444/201305.02.2014recours en matière civile · Droit des marques · Établissement des faits
- 4A_49/201405.02.2014Irrecevabilité du recours · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Fardeau de la preuve du paiement des loyers
- 5D_11/201405.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_877/201305.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_812/201305.02.2014Suppression de la rente d'invalidité · Troubles non objectivables · Neurasthénie
- 9C_867/201305.02.2014assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 1B_339/201304.02.2014Droit de consulter le dossier · intérêt juridique protégé · Force de chose jugée
- 1B_38/201404.02.2014Détention provisoire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_690/201304.02.2014Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Retrait du permis de conduire
- 2C_1001/201304.02.2014Mesure provisionnelle · Séjour procédural · Assistance judiciaire
- 2C_516/201304.02.2014Déduction pour enfants · Déduction pour soutien · Déduction sociale
- 2C_730/201304.02.2014Impôt anticipé · Exigibilité des dividendes · Naissance de la créance fiscale
- 4A_457/201304.02.2014Résiliation extraordinaire du bail · Nuisances sonores dans le bail · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 4A_460/201304.02.2014Droit d'être entendu · Renonciation au recours contre une sentence arbitrale · Nature cassatoire du recours
- 4A_499/201304.02.2014Droit du bail à loyer · Demande reconventionnelle · Conclusion tacite du contrat
- 4A_519/201304.02.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe de la confiance · Interprétation des conditions générales d'assurance
- 4A_61/201404.02.2014Rejet en procédure simplifiée