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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 994/1456

Comme norme
  1. 8C_526/201311.12.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 8C_735/201311.12.2013Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  3. 8F_13/201311.12.2013Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Vrais nova
  4. 9C_624/201311.12.2013obligation de diminuer le dommage · Caractère exigible de l'abandon de l'exploitation · Changement de profession
  5. 9C_625/201311.12.2013Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  6. 9C_650/201311.12.2013Rente d'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
  7. 9C_656/201311.12.2013Rente d'invalidité · Éclaircissement de l'état de fait · Force probante des expertises médicales
  8. 1C_245/201310.12.2013permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Conformité à la zone des antennes de téléphonie mobile · Antenne de téléphonie mobile
  9. 1C_269/201310.12.2013Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1C_568/201310.12.2013Retrait du permis de conduire · Force de chose jugée · Intérêt digne de protection
  11. 1C_761/201310.12.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Recours en matière de droit public
  12. 2C_1151/201310.12.2013Arbitraire (dans la constatation des faits) · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Ressortissant serbe
  13. 2C_344/201310.12.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  14. 2C_615/201310.12.2013Récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_719/201310.12.2013Autorisation de séjour après divorce · Intégration réussie · Raisons personnelles majeures
  16. 2C_787/201310.12.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  17. 2C_917/201310.12.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 4A_329/201310.12.2013Procédure simplifiée · Contrat de dépôt · Droit international privé
  19. 4A_553/201310.12.2013Prorogation du bail · recours en matière civile · Deuxième prorogation du bail
  20. 4F_8/201310.12.2013Révision · Droit d'être entendu · Arbitrage international
  21. 5A_217/201310.12.2013Autorité de la chose jugée formelle · Effet suspensif de l'appel · mesures provisionnelles
  22. 5A_433/201310.12.2013Contribution d'entretien après divorce · Minimum vital avec répartition de l'excédent · Concubinage
  23. 5A_474/201310.12.2013Contribution d'entretien après divorce · Entretien convenable · Minimum vital actuel
  24. 5A_506/201310.12.2013Indemnisation de l'avocat d'office · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5A_732/201310.12.2013Protection de l'adulte · Fiction de la notification · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_929/201310.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_1019/201310.12.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 6B_1084/201310.12.2013Non-entrée en matière et rejet dans la procédure simplifiée
  29. 6B_192/201310.12.2013Récusation et impartialité · Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement
  30. 6B_705/201310.12.2013Internement · Traitement des addictions · Traitement ambulatoire
  31. 6B_830/201310.12.2013Non-entrée en matière · Suspicion initiale · vol par ruse
  32. 6B_946/201310.12.2013Exploitabilité des moyens de preuve · Menaces · Assistance judiciaire
  33. 6B_95/201310.12.2013Blanchiment d'argent · Caractère professionnel · fixation de la peine
  34. 8C_581/201310.12.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
  35. 8C_771/201310.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 9C_341/201310.12.2013Lien temporel · Lien matériel · Obligation de prestations de l'institution de prévoyance
  37. 9C_367/201310.12.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours en matière de droit public
  38. 9C_388/201310.12.2013Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Domicile et résidence habituelle · Déduction du loyer
  39. 9C_444/201310.12.2013Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
  40. 9C_571/201310.12.2013Établissement manifestement inexact des faits · Nouvelle demande dans l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  41. 5A_782/201309.12.2013Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_1083/201309.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_971/201309.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_155/201309.12.2013Assistance judiciaire · Décision incidente · indemnité de dépens
  45. 8C_301/201309.12.2013Obligations de collaboration · Lien de causalité naturelle · Souffrances surmontables
  46. 8C_663/201309.12.2013décision finale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  47. 8C_675/201309.12.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  48. 1B_379/201306.12.2013Proportionnalité · Liberté de la propriété · Assistance judiciaire
  49. 1C_145/201306.12.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1C_816/201306.12.2013Restitution du délai · Droit d'être entendu · arbitraire