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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1006/1456

Comme norme
  1. 1C_580/201322.10.2013Procédure d'autorisation · Suspicion initiale · Recours en matière de droit public
  2. 1C_59/201322.10.2013Initiative sur les résidences secondaires · Recours des organisations · autorisation de construire
  3. 1C_626/201322.10.2013Abus de droit · Égalité de traitement · Proportionnalité
  4. 1C_87/201322.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
  5. 1C_88/201322.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · renvoi à l'autorité cantonale
  6. 2C_17/201322.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Sécurité et ordre publics
  7. 2C_304/201322.10.2013Procédure de rappel d'impôt · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Taxation d'office
  8. 2C_345/201322.10.2013Reconsidération · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  9. 2C_791/201322.10.2013Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Intérêt de l'enfant · Vie familiale
  10. 2C_909/201322.10.2013Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Dissolution de l'union conjugale
  11. 2D_5/201322.10.2013Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Intérêt supérieur de l'enfant
  12. 4A_346/201322.10.2013Compétence matérielle · Litige commercial · Activité commerciale
  13. 5A_535/201322.10.2013Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contribution d'entretien de la famille
  14. 5A_616/201322.10.2013Mesures de protection de l'enfant · Autorité parentale conjointe · Droit d'être entendu
  15. 5A_652/201322.10.2013Plainte en matière de poursuite · Objet de la plainte · Décision
  16. 5A_740/201322.10.2013Placement à des fins d'assistance · Schizophrénie · Mesures de traitement des troubles psychiques
  17. 5A_783/201322.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5D_155/201322.10.2013arbitraire · Assistance judiciaire · Procédure de protection de l'union conjugale
  19. 6B_499/201322.10.2013fixation de la peine · Peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  20. 6B_639/201322.10.2013Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  21. 6B_682/201322.10.2013fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_721/201322.10.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  23. 6B_858/201322.10.2013Rejet du recours dans la procédure simplifiée
  24. 8C_278/201322.10.2013Suspension du droit à l'indemnité · Indemnité de chômage · obligation de diminuer le dommage
  25. 8C_782/201222.10.2013Révision de la rente · Nouvelle demande · Trouble somatoforme douloureux
  26. 9C_240/201322.10.2013Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte de l'évaluation de l'invalidité · Interdiction de l'arbitraire
  27. 9C_315/201322.10.2013Effet liant des constatations des organes AI · Caractère manifestement insoutenable · Survenance de l'incapacité de travail
  28. 9C_325/201322.10.2013Révision de la rente d'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · rente de trois quarts
  29. 9C_968/201222.10.2013Préjudice irréparable · Qualité pour recourir · Restitution de prestations complémentaires
  30. 2C_360/201321.10.2013Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  31. 2C_459/201321.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  32. 2C_644/201321.10.2013Distribution dissimulée de bénéfices · Prestations appréciables en argent · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  33. 2C_930/201321.10.2013Détention en vue du renvoi · Obligation de motiver le recours · Principe de célérité
  34. 4A_155/201321.10.2013Droit du bail à loyer · Protection contre le congé · recours en matière civile
  35. 5A_755/201321.10.2013Placement à des fins d'assistance · Sortie du placement à des fins d'assistance · Proportionnalité
  36. 5A_767/201321.10.2013Critique appellatoire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  37. 5D_193/201321.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_487/201321.10.2013Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Révision
  39. 8C_556/201321.10.2013Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Appréciation anticipée des preuves
  40. 8C_815/201221.10.2013Appréciation des preuves · Expertise externe · Renvoi à l'assureur social
  41. 9C_249/201321.10.2013Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenus déterminants · Bourses d'études
  42. 9C_723/201321.10.2013Expertise administrative · Décision incidente · Récusation des experts
  43. 2C_434/201318.10.2013Répartition des frais dans la procédure de recours · Succombance · Qualité de partie
  44. 2C_435/201318.10.2013Répartition des frais dans la procédure de recours · indemnité de dépens · Qualité de partie
  45. 2C_860/201318.10.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · Protection de la vie privée · Autorisation de séjour
  46. 2F_21/201318.10.2013Révision au Tribunal fédéral · Délai de révision · Obligation de motivation
  47. 5A_311/201318.10.2013Plainte en matière de poursuite · Effet suspensif · Estimation lors de la réalisation
  48. 5A_696/201318.10.2013recours en matière civile · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
  49. 9C_395/201318.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Nouvel examen matériel d'une nouvelle demande (assurance-invalidité) · Force probante des expertises médicales
  50. 1B_264/201317.10.2013Droit d'être entendu · consultation du dossier · Recours en matière pénale