art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 996/1456
Comme norme- 5D_222/201302.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1100/201302.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_704/201302.12.2013Présomption d'innocence · Viol · Savigny
- 8C_139/201302.12.2013Droit à la rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_23/201302.12.2013Révision de la rente d'invalidité · Conditions du droit à la rente · Force probante des expertises médicales
- 8C_311/201302.12.2013Trouble somatoforme douloureux · Trouble dissociatif de la sensibilité et de la perception · Révision de la rente
- 8C_352/201302.12.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_507/201302.12.2013Effet suspensif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_700/201302.12.2013Lien de causalité · Valeur probante des rapports de partie · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_712/201302.12.2013Recours en matière de droit public · Invalidité · Incapacité de gain
- 8C_718/201302.12.2013Obligation de motiver · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
- 9C_434/201302.12.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
- 9C_472/201302.12.2013Décision incidente · Force de chose jugée matérielle · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
- 9C_514/201302.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_614/201302.12.2013Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante d'une expertise médicale · Mesures de réadaptation
- 9C_805/201302.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_835/201302.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_836/201302.12.2013Défaut de motivation · Non-entrée en matière · Décision de rente du 20 février 2007
- 9C_847/201302.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_865/201302.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_497/201330.11.2013Droit d'être entendu · Révision de la rente · Réinsertion autonome
- 1B_400/201329.11.2013Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
- 1C_126/201329.11.2013Recours en matière de droit public · Légitimation active · objet du litige
- 1C_158/201329.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_22/201329.11.2013Résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Nullité des permis de construire
- 1C_375/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Nullité des autorisations de construire
- 1C_404/201329.11.2013Objet du recours des organisations de protection de l'environnement · Résidence secondaire · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_406/201329.11.2013Résidence secondaire · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Application directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_407/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_408/201329.11.2013Interdiction des résidences secondaires / Initiative sur les résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_410/201329.11.2013Résidences secondaires · autorisation de construire · Légitimation des organisations de protection de l'environnement
- 1C_412/201329.11.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles · Nullité des autorisations de construire
- 1C_425/201329.11.2013But de la construction de résidences secondaires · Applicabilité directe des normes constitutionnelles · Nullité d'une autorisation de construire
- 1C_432/201329.11.2013Construction de résidences secondaires · Nullité des autorisations de construire · Annulabilité de la décision administrative
- 1C_434/201329.11.2013Résidences secondaires · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_436/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles · Nullité des autorisations de construire
- 1C_442/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Résidence secondaire · autorisation de construire
- 1C_443/201329.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Plafonnement des résidences secondaires
- 1C_448/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération
- 1C_453/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_468/201329.11.2013Résidences secondaires · Recours des organisations habilitées · Applicabilité directe des normes constitutionnelles
- 1C_476/201329.11.2013Résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Nullité de l'autorisation de construire
- 1C_477/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Résidence secondaire · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature
- 1C_479/201329.11.2013Limitation des résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles · Légitimation des organisations de protection de l'environnement
- 1C_496/201329.11.2013Résidences secondaires · Protection de la nature et du paysage, recours des organisations · autorisation de construire
- 1C_504/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Applicabilité du droit constitutionnel fédéral aux permis de construire · Nullité et annulabilité des permis de construire
- 1C_505/201329.11.2013Limitation des résidences secondaires (art. 75b Cst.) · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Nullité des permis de construire
- 1C_506/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Protection juridique des associations de protection de l'environnement · Applicabilité directe de la Constitution fédérale
- 1C_529/201329.11.2013Construction de résidences secondaires · Applicabilité directe de la disposition constitutionnelle · Légitimation des organisations de protection de l'environnement
- 1C_63/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Qualité pour recourir d'une organisation de protection de l'environnement · Applicabilité directe de la disposition constitutionnelle