art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1002/1456
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- 6B_1013/201306.11.2013Contrainte · Interdiction de l'arbitraire · Partie plaignante
- 6B_623/201306.11.2013Sursis complet · Sursis partiel · Interdiction de la reformatio in peius
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- 6B_917/201306.11.2013Irrecevabilité du recours contre les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral · Indemnité pour tort moral · Assistance judiciaire
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- 5A_663/201305.11.2013Qualité pour recourir · Personne proche · Recours pour déni de justice
- 5A_745/201305.11.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_416/201305.11.2013Jonction de causes · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé dans la procédure pénale
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- 8G_3/201305.11.2013Explication et rectification · Révision · office AI
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- 9C_778/201305.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_373/201304.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
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- 6B_441/201304.11.2013Principe de publicité · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
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- 2C_518/201301.11.2013Compétence et conditions de recevabilité · Libre cognition · Recours en matière de droit public
- 2C_996/201301.11.2013Qualité pour recourir · Accès au juge · Retard injustifié à statuer