art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 991/1456
Comme norme- 2D_60/201330.12.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
- 8C_39/201330.12.2013Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Maxime d'office
- 8C_417/201330.12.2013Indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Durée normale du travail
- 8C_511/201330.12.2013Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
- 8C_612/201330.12.2013Réduction des primes · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
- 8C_614/201330.12.2013Réduction des primes · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_633/201330.12.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_779/201330.12.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelle d'accident objectivement constatée sur le plan organique
- 9C_613/201330.12.2013Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants · Concubinage
- 9C_70/201330.12.2013Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Orthèses de jambe
- 9C_717/201330.12.2013Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux
- 2C_1214/201327.12.2013Assistance judiciaire · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
- 9C_661/201327.12.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Établissement des faits et appréciation des preuves
- 9C_914/201327.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_917/201327.12.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_426/201326.12.2013Droit d'être entendu · Degré d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_457/201326.12.2013Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Force de chose jugée matérielle
- 9C_563/201326.12.2013
- 9C_643/201326.12.2013Révision de la rente d'invalidité · Vraisemblance · Non-entrée en matière sur nouvelle demande
- 9C_665/201326.12.2013Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Prise en charge des coûts d'hospitalisation hors canton
- 9C_700/201326.12.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Reconsidération
- 9C_858/201326.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1215/201324.12.2013Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Violation des droits constitutionnels
- 5A_742/201324.12.2013recours en matière civile · Mesure de protection de l'enfant · Placement provisoire d'un enfant
- 1B_429/201323.12.2013Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
- 5A_557/201323.12.2013Logement conjugal · Intérêt supérieur de l'enfant · Protection de l'enfant et de l'adulte
- 5A_810/201323.12.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_440/201323.12.2013Causalité de l'accident · Appréciation des preuves · Déclarations de la première heure
- 8C_503/201323.12.2013Révision de la rente · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Réinsertion autonome
- 8C_609/201323.12.2013Rente d'invalidité · Refus de prestations pour obtention indue de prestations · Observation
- 8C_624/201323.12.2013Rente d'invalidité · Maxime d'office · Droit d'être entendu
- 8C_641/201323.12.2013Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Droit d'être entendu
- 8C_644/201323.12.2013Observation d'une personne assurée · Valeur probante des expertises sur dossier · Révision en droit des assurances sociales
- 8C_705/201323.12.2013Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
- 8C_708/201323.12.2013Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 8C_881/201323.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_135/201323.12.2013Qualité pour recourir · Liquidation partielle d'institutions de prévoyance · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance
- 9C_901/201323.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_322/201320.12.2013Séquestre et perquisition (mesures de contrainte) · Immunité diplomatique · Blanchiment d'argent
- 1B_328/201320.12.2013Levée des scellés · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
- 1C_795/201320.12.2013autorisation de construire · zone réservée · Suspension de la procédure de permis de construire
- 2C_1134/201320.12.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour au titre du regroupement familial · Assistance judiciaire
- 2C_1181/201320.12.2013Nova · Obligation de motiver
- 2C_1183/201320.12.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_392/201320.12.2013Appréciation des preuves · Degré de la preuve · Soustraction d'impôt
- 2C_886/201320.12.2013Renvoi · Admission provisoire · Droit d'être entendu
- 2C_952/201320.12.2013Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ne bis in idem
- 4A_621/201120.12.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_572/201320.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_607/201320.12.2013Modification de la contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu