art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1011/1456
Comme norme- 1C_637/201227.09.2013Droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_763/201327.09.2013Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Double incrimination
- 1C_765/201327.09.2013Entraide judiciaire en matière pénale · Double incrimination · Qualité pour recourir
- 2C_104/201327.09.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Remise de dette
- 4A_153/201327.09.2013Recevabilité du recours en matière civile · Instance cantonale unique · Appréciation arbitraire des preuves
- 4A_278/201327.09.2013recours en matière civile · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_342/201327.09.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 5A_687/201327.09.2013Placement à des fins d'assistance · Délai de recours · APEA du canton d'Obwald
- 8C_158/201327.09.2013Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Réadaptation stationnaire
- 8C_538/201327.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_649/201327.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Unentgeltliche Prozessführung
- 9C_394/201327.09.2013Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_435/201327.09.2013Préjudice irréparable · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Nouvelle demande après octroi d'une rente limitée dans le temps
- 9C_465/201327.09.2013Valeur probante des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves
- 9C_549/201327.09.2013Maintien des moyens auxiliaires selon l'art. 4 OMAV · Protection de la situation acquise (confiance) pour les moyens auxiliaires · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves en droit des assurances sociales
- 9C_559/201327.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_671/201327.09.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Motivation suffisante
- 1C_331/201326.09.2013Recours en matière de droit public · Droits politiques · Recours en matière de droit de vote
- 2C_437/201326.09.2013Liberté du mariage · Droit des étrangers · Droit d'être entendu
- 2C_821/201326.09.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation discrétionnaire en droit des étrangers · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_859/201326.09.2013Droit d'être entendu · Non-entrée en matière · Autorisation de séjour
- 5A_262/201326.09.2013Épuisement des voies de recours · mesures provisionnelles · Mesures superprovisionnelles
- 5A_366/201326.09.2013Mainlevée de l'opposition · Reconnaissance incidente de décisions étrangères · Ordre public
- 5A_367/201326.09.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance incidente de décisions étrangères · Ordre public
- 5A_463/201326.09.2013Mesure de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Placement en établissement
- 5A_470/201326.09.2013Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce · Entretien de la famille
- 6B_151/201326.09.2013Indemnisation de la défense d'office · Rémunération appropriée de la défense d'office
- 6B_200/201326.09.2013Récusation d'expert · Appréciation arbitraire des preuves · Expertise judiciaire
- 6B_302/201326.09.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Intention et dol éventuel · Principe de la confiance
- 6B_419/201326.09.2013Procédure d'appel · Procédure écrite · Établissement des faits et appréciation des preuves
- 8C_194/201326.09.2013Suspension du droit aux indemnités de chômage · Recherches d'emploi · Preuve des efforts en vue de retrouver un emploi
- 8C_572/201326.09.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
- 1B_306/201325.09.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
- 1C_512/201225.09.2013Droit d'être entendu · protection de l'environnement · Protection des eaux
- 2C_182/201325.09.2013Liberté des médias · Obligation d'objectivité et d'équilibre · Surveillance des programmes
- 4A_454/201325.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4D_53/201325.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_229/201325.09.2013contribution d'entretien de l'enfant · Méthode du pourcentage · Pouvoir d'appréciation
- 5A_509/201325.09.2013Protection de l'enfant et de l'adulte · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_583/201325.09.2013Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
- 8C_257/201325.09.2013Gain assuré · Allocation de renchérissement · Rechute
- 8C_295/201325.09.2013Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin · Examen de l'adéquation du lien de causalité en cas de suites psychiques d'un accident
- 9C_209/201325.09.2013Trouble de stress post-traumatique · Appréciation des preuves · arbitraire
- 9C_279/201325.09.2013Rente de vieillesse · Remboursement des cotisations · Accord de sécurité sociale avec le Kosovo
- 9C_302/201325.09.2013Appréciation des preuves/appréciation des expertises médicales · Troubles somatoformes/ syndromes mal définis (neurasthénie, fatigue chronique) · Fardeau de la preuve et degré de la vraisemblance prépondérante
- 9C_382/201325.09.2013Remboursement de cotisations AVS · Rente de vieillesse · Accord de sécurité sociale Suisse–Kosovo
- 9C_415/201325.09.2013Rente d'invalidité · Invalidité d'origine psychique · Atteinte à la santé indépendante
- 9D_1/201325.09.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Responsabilité de l'employeur en matière d'AVS
- 1B_138/201324.09.2013Récusation · recours en matière pénale
- 1B_294/201324.09.2013Abus de confiance · Dommage par ricochet · Violation