art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1010/1456
Comme norme- 1C_673/201203.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Résidences secondaires
- 2C_779/201303.10.2013Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Impossibilité d'exécuter le renvoi
- 2C_840/201303.10.2013Recours en matière de droit public · Violation de droits fondamentaux · Sildénafil
- 4A_350/201303.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4A_352/201303.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4D_46/201303.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4D_51/201303.10.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Conclusions
- 5A_338/201303.10.2013Décision incidente · Divorce sur requête commune · Droit d'être entendu
- 5A_511/201303.10.2013Droit d'être entendu · Pouvoir d'examen de l'autorité de recours · Résiliation anticipée pour justes motifs
- 6B_360/201303.10.2013Rétablissement du délai · arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_502/201303.10.2013
- 6B_94/201303.10.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure de plainte pénale · Droit d'être entendu
- 8C_209/201303.10.2013Notion d'invalidité · Incapacité de gain · Révision de la rente
- 8C_211/201303.10.2013Révision de la rente · comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
- 8C_946/201203.10.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
- 9C_380/201303.10.2013Rente d'invalidité · Garantie de la situation acquise · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie
- 1C_101/201302.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_137/201302.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_524/201302.10.2013Procédure d'autorisation de poursuite pénale · Diffamation · Atteinte à l'honneur
- 4A_296/201302.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Réglementation des frais et dépens dans la décision de renvoi · Décision incidente
- 4A_300/201302.10.2013Demande de renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction des nova
- 5A_445/201202.10.2013question juridique de principe · Contributions d'entretien après la majorité · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_845/201202.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Calcul du budget
- 6B_767/201302.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_770/201302.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_523/201302.10.2013Reconsidération · Révision · Appréciation des preuves
- 8C_548/201302.10.2013Établissement des faits · Incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
- 1B_295/201301.10.2013Non-entrée en matière faute de conditions pour le recours contre une décision incidente
- 4A_172/201301.10.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales · Indemnités journalières
- 4A_261/201301.10.2013Interdiction de concurrence · Transfert de patrimoine · Transfert du contrat de travail
- 5A_637/201301.10.2013Enlèvement international d'enfants · Droit au retour · Exception au retour
- 6B_551/201301.10.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Abus de confiance
- 6B_573/201301.10.2013Violation d'une obligation d'entretien · Critique appellatoire · arbitraire
- 9C_205/201301.10.2013Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales
- 9C_588/201301.10.2013Décision incidente · Expertise administrative · Récusation
- 9C_601/201301.10.2013Expertise administrative · Préoccupation préalable · Récusation des experts
- 1C_382/201330.09.2013Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation
- 1C_572/201330.09.2013Qualité pour recourir · Indemnité d'expropriation · arbitraire
- 1C_589/201230.09.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
- 4A_220/201330.09.2013Interprétation du contrat · Garantie indépendante · Garantie accessoire
- 4A_240/201330.09.2013Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · Conclusions
- 5A_282/201330.09.2013Cession d'actifs dans la faillite · Représentation sans pouvoir · Déclaration de volonté
- 8C_115/201330.09.2013Droit d'être entendu · Récusation et partialité · Période d'attente dans l'assurance-invalidité
- 8C_569/201330.09.2013Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Rente d'invalidité
- 8C_668/201330.09.2013Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
- 9C_698/201330.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_213/201327.09.2013Transparence · Droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
- 1B_214/201327.09.2013Séquestre pénal · Créance compensatrice · Blanchiment d'argent
- 1C_185/201327.09.2013Droit d'être entendu · Liberté économique · Droit des déchets / élimination des déchets
- 1C_23/201327.09.2013Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Exception à la zone inconstructible (espace réservé aux eaux)