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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 980/1456

Comme norme
  1. 5D_19/201420.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Procédure abusive
  2. 5D_20/201420.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle · Procédure abusive
  3. 5D_21/201420.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Défaut de motivation · Procédure abusive
  4. 6B_1160/201320.02.2014Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de proportionnalité
  5. 6B_579/201320.02.2014Importation, entreposage et distribution de stupéfiants · Entente en vue de commettre des infractions à la loi sur les stupéfiants · Commission en bande et par métier
  6. 6B_58/201420.02.2014Changement de mesure · arbitraire · Établissement des faits
  7. 6B_582/201320.02.2014Surveillance téléphonique · Découverte fortuite · Droit d'être entendu
  8. 6B_667/201320.02.2014Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  9. 6B_844/201320.02.2014Inapplicabilité du CPP à la procédure cantonale de contravention · Indépendance et impartialité du tribunal · Droit à un examen par une autorité supérieure
  10. 8C_45/201420.02.2014Nouvelle demande après refus de rente · Vraisemblance · Appréciation des preuves médicales
  11. 8C_610/201320.02.2014Indemnité de chômage · Gain intermédiaire · Perte de travail
  12. 8C_636/201320.02.2014Restitution de l'indemnité de chômage · Bonne foi lors de la perception de prestations · Grosse Härte
  13. 8C_671/201320.02.2014Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Revenu hypothétique d'invalide · Adaptation du salaire au renchérissement
  14. 8C_672/201320.02.2014revenu d'invalide · Déduction liée à l'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  15. 8C_767/201320.02.2014assurance-invalidité · force probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  16. 8C_799/201320.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_869/201320.02.2014Recours pour déni de justice et retard injustifié · Décision incidente · Préjudice irréparable
  18. 9C_474/201320.02.2014Révision de la rente · Mesures de réadaptation · Valeur probante des expertises médicales
  19. 9C_561/201320.02.2014Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  20. 9C_816/201320.02.2014Reconsidération · Rente d'invalidité · Réinsertion autonome
  21. 9C_824/201320.02.2014Surindemnisation · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  22. 9C_928/201320.02.2014Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Double critère de la connexité matérielle et temporelle
  23. 1F_36/201319.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_151/201419.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  25. 2C_869/201319.02.2014Représentation dans la procédure administrative · Restitution du délai · Établissement des faits
  26. 4A_449/201319.02.2014recours en matière civile · Droit d'être entendu · Condition suspensive
  27. 5A_664/201319.02.2014Exequatur de décisions étrangères · Désignation des parties · Ordre public
  28. 5A_681/201319.02.2014Autorité de la chose jugée · Obligation de motiver le recours · Établissement des faits
  29. 5A_739/201319.02.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Séquestre · Simple vraisemblance
  30. 8C_92/201419.02.2014Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  31. 8C_93/201419.02.2014Irrecevabilité manifeste
  32. 8C_94/201419.02.2014Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours
  33. 9C_74/201419.02.2014Irrecevabilité du recours · décision finale · Décision incidente
  34. 9C_767/201319.02.2014Appréciation arbitraire des faits · Réduction de la rente d'invalidité · Capacité de travail résiduelle
  35. 9C_862/201319.02.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais d'entretien d'un immeuble · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes
  36. 1B_358/201318.02.2014Séquestre pénal · Prétentions civiles de la partie plaignante · Escroquerie
  37. 1C_747/201318.02.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Nullité des décisions
  38. 2C_808/201318.02.2014Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Mariage de complaisance
  39. 2C_811/201318.02.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation pour cas de rigueur
  40. 2C_842/201318.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Report et compensation des pertes · Privilège des holdings
  41. 2C_881/201318.02.2014Liberté économique · Garantie de la propriété · Garantie de la situation acquise
  42. 4A_502/201318.02.2014Interprétation du contrat · Date de clôture du bilan · expertise judiciaire
  43. 4F_3/201418.02.2014Révision
  44. 5A_49/201418.02.2014recours en matière civile · Comptabilité analytique · Droit d'être entendu
  45. 5A_800/201318.02.2014Juridiction gracieuse · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  46. 5A_841/201318.02.2014Administration d'office d'une succession · Exécuteur testamentaire · Certificat d'héritier
  47. 5A_893/201318.02.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Séquestre
  48. 5A_912/201318.02.2014recours en matière civile · Ouverture de la faillite · Revocation de la faillite
  49. 5F_1/201418.02.2014Révision · Autorité de l'arrêt de renvoi · Force de chose jugée matérielle
  50. 8C_136/201318.02.2014Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Critères de Foerster