art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 995/1456

Comme norme
  1. 1C_848/201306.12.2013Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Droits politiques
  2. 2C_433/201306.12.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits · arbitraire
  3. 5A_677/201306.12.2013recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · plainte de surveillance
  4. 6B_1041/201306.12.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
  5. 9C_604/201306.12.2013Allocation pour impotent · Actes ordinaires de la vie · Appréciation des preuves
  6. 9C_876/201306.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1B_113/201305.12.2013Séquestre en vue de confiscation · Confiscation de sécurité · Principe de proportionnalité
  8. 1C_296/201305.12.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  9. 1C_597/201305.12.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Dépens
  10. 2C_850/201305.12.2013Non-entrée en matière pour non-fournissement de la consignation de frais de procès
  11. 4A_410/201305.12.2013Assistance judiciaire · Reconsidération · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  12. 5D_228/201305.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5D_229/201305.12.2013Verspätete Beschwerde · Restitution du délai · Assistance judiciaire
  14. 6B_1129/201305.12.2013Non-entrée en matière · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
  15. 8C_615/201305.12.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  16. 8C_645/201305.12.2013Protection de la bonne foi · Activité indépendante vs. activité salariée · Assurance-accidents
  17. 9C_581/201305.12.2013débats publics · Obtenir gain de cause · assurance-invalidité
  18. 9C_791/201305.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_1153/201304.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 8C_549/201304.12.2013Force probante des expertises médicales · Évaluation du taux d'invalidité par comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  21. 8C_685/201304.12.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Maxime d'office
  22. 9C_450/201304.12.2013Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  23. 9C_496/201304.12.2013Droit d'être entendu · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  24. 9C_618/201304.12.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  25. 9C_669/201304.12.2013Droit d'être entendu · Dépens dans la procédure cantonale · Interdiction de l'arbitraire
  26. 9C_785/201304.12.2013Établissement des faits · arbitraire · Valeur probante des expertises médicales
  27. 9F_14/201304.12.2013Révision · Effet suspensif
  28. 1C_485/201303.12.2013Liberté d'opinion · Liberté de réunion · Proportionnalité
  29. 2C_586/201303.12.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  30. 5A_397/201303.12.2013Action révocatoire · Action en contestation de l'état de collocation · Tiers de mauvaise foi
  31. 5A_540/201303.12.2013Droit d'être entendu · Curatelle · Conflit d'intérêts
  32. 6B_1139/201303.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · canton de Vaud
  33. 6B_475/201303.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Maxime d'office
  34. 6B_635/201303.12.2013Appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Procédure probatoire
  35. 6B_833/201303.12.2013Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Abus du pouvoir d'appréciation
  36. 6B_965/201303.12.2013Indemnisation de la partie plaignante · Péremption des prétentions · Formalisme excessif
  37. 8C_1034/201203.12.2013Assurance-chômage · Stage professionnel · arbitraire
  38. 8C_82/201303.12.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique · arbitraire
  39. 9C_562/201303.12.2013Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Révision · Actes ordinaires de la vie
  40. 9C_579/201303.12.2013Récusation d'experts · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  41. 9C_853/201303.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1C_671/201302.12.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 2C_662/201302.12.2013Droit de mutation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 4A_383/201302.12.2013Formalisme excessif · Action en constatation · Action condamnatoire
  45. 4A_473/201302.12.2013Harcèlement sexuel · Fardeau de la preuve · Loi sur l'égalité
  46. 4D_57/201302.12.2013Procédure simplifiée
  47. 5A_452/201302.12.2013attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · capacité éducative
  48. 5A_615/201302.12.2013Retrait de la garde · Mesures de protection de l'enfant · Mise en danger du bien de l'enfant
  49. 5A_642/201302.12.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 5A_654/201302.12.2013Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse