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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 988/1456

Comme norme
  1. 5A_764/201320.01.2014recours en matière civile · Exécution forcée du droit de visite · Menace de sanction pénale comme mesure d'exécution
  2. 5A_868/201320.01.2014Imposition des frais dans la procédure de recours · Procédure intentée par malice · Jonction de causes
  3. 5A_922/201320.01.2014Force de chose jugée matérielle · Répartition du fardeau de la preuve · Compensation
  4. 6B_910/201320.01.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale
  5. 8C_444/201320.01.2014Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves
  6. 8C_891/201320.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_1177/201317.01.2014Détention en vue du renvoi · Intérêt actuel à recourir · Force de chose jugée
  8. 2C_387/201317.01.2014Consultation du dossier en dehors d'une procédure pendante · Force de chose jugée matérielle · Droit d'être entendu
  9. 4A_408/201317.01.2014Compétence internationale · For du lieu d'exécution · Contrat de réassurance
  10. 5A_620/201317.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · mesures provisionnelles
  11. 5A_872/201317.01.2014Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_165/201317.01.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Homicide par négligence · Lien de causalité naturelle
  13. 6B_957/201317.01.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 8C_669/201317.01.2014Méthode mixte · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  15. 8C_80/201317.01.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Abattement sur le revenu statistique · Excès positif ou négatif du pouvoir d'appréciation, abus du pouvoir d'appréciation
  16. 8D_10/201317.01.2014Recevabilité du recours constitutionnel · Épuisement des voies de recours · Garantie de l'accès au juge
  17. 9C_72/201317.01.2014Maxime d'office · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  18. 9C_883/201317.01.2014Recours pour déni de justice et retard injustifié · Mesure provisionnelle · Force de chose jugée
  19. 1B_194/201316.01.2014Consultation du dossier en procédure pénale · intérêt juridique protégé · Droit d'être entendu
  20. 1C_464/201316.01.2014Qualité pour recourir en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  21. 2C_209/201316.01.2014Respect du délai de recours · Distribution dissimulée de bénéfices · Salaire de l'actionnaire-directeur
  22. 4F_18/201316.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_820/201316.01.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de discernement
  24. 6B_1107/201316.01.2014Non-entrée en matière · Qualité de lésé · Partie civile
  25. 6B_37/201416.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_370/201316.01.2014Dol éventuel · Lésions corporelles graves manquées · fixation de la peine
  27. 6B_604/201216.01.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Fonction de délimitation de l'accusation
  28. 8C_588/201316.01.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rente transitoire
  29. 9C_512/201316.01.2014Rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports d'observation professionnelle
  30. 1C_664/201215.01.2014Principe de la transparence · Autodétermination informationnelle · pesée des intérêts
  31. 1C_775/201315.01.2014Autorisation de poursuivre pénalement · Qualité pour recourir · Critique appellatoire
  32. 2C_1091/201315.01.2014Autonomie communale · Domicile · Légitimation pour recourir de la commune
  33. 5A_24/201415.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_489/201315.01.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Domicile
  35. 5A_661/201315.01.2014recours en matière civile · Minimum vital · Contributions d'entretien en faveur des enfants
  36. 5A_963/201315.01.2014Assistance judiciaire · Droit de visite · Droit d'être entendu
  37. 5D_7/201415.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Conditions de recevabilité
  38. 8C_323/201315.01.2014Révision de la rente · Contrôle concret de la norme · Assistance judiciaire gratuite
  39. 8C_826/201315.01.2014Suspension du droit à l'indemnité · Établissement des faits · Entretien d'embauche
  40. 8C_851/201315.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Droit de collaborer
  41. 9C_2/201415.01.2014Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Établissement des faits
  42. 9C_722/201315.01.2014Frais et dépens · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  43. 9C_926/201315.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1C_638/201214.01.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  45. 2C_25/201414.01.2014Autorisation de séjour · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Communauté conjugale
  46. 2C_3/201414.01.2014impôt sur les gains immobiliers · Recours en matière de droit public · Violation des droits constitutionnels
  47. 4A_432/201314.01.2014Exception de compensation · Nova · Maxime de l'éventualité
  48. 5A_476/201314.01.2014mesures provisionnelles · Mesures protectrices de l'union conjugale · contributions d'entretien
  49. 6B_1201/201314.01.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  50. 6B_1203/201314.01.2014Non-entrée en matière