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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1292/1456

Comme norme
  1. 9C_150/200926.11.2009Prestations complémentaires · Revenu hypothétique du conjoint · Marché du travail
  2. 9C_636/200926.11.2009Demande de sûretés pour les frais
  3. 9C_780/200926.11.2009assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  4. 9C_909/200926.11.2009Obligation de cotiser dans la prévoyance professionnelle · Salaire déterminant · Prévoyance professionnelle
  5. 1B_331/200925.11.2009Irrecevabilité du recours contre une décision incidente · conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable
  6. 1C_439/200925.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité d'expropriation
  7. 2D_53/200925.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Examen d'avocat
  8. 4A_377/200925.11.2009recours en matière civile · Établissement des faits · Arbitraire dans l'établissement des faits
  9. 5A_275/200925.11.2009Contribution d'entretien après divorce · Effet structurant du mariage · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_626/200925.11.2009Audition de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits) · attribution de la garde
  11. 5A_747/200925.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 8C_439/200925.11.2009Assurance-accidents · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
  13. 8C_705/200925.11.2009Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · coccyx
  14. 9C_672/200925.11.2009Équivalence de la formation postgrade · Notion juridique indéterminée · Droit d'être entendu
  15. 1B_252/200924.11.2009Assistance judiciaire · Défenseur d'office · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1B_275/200924.11.2009Demande de récusation · Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Principe de la bonne foi
  17. 1B_296/200924.11.2009Formalisme excessif · arbitraire · Assistance judiciaire
  18. 1B_336/200924.11.2009Préjudice irréparable · Administration des preuves · Détention provisoire
  19. 1C_505/200924.11.2009Recours en matière de droit de vote · Assemblée communale · Interdiction de l'arbitraire
  20. 1C_58/200924.11.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  21. 4A_284/200924.11.2009Arbitrage international · Ordre public · Interdiction de l'abus de droit
  22. 5A_589/200924.11.2009contribution d'entretien de l'enfant · Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_601/200924.11.2009Classement de la procédure pénale · arbitraire · in dubio pro duriore
  24. 8C_231/200924.11.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Activité lucrative dépendante
  25. 8C_483/200924.11.2009Invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Maxime d'office
  26. 9C_287/200924.11.2009Décision de renvoi · Décision sur le refus de l'assistance judiciaire · Recours contre une décision de renvoi
  27. 9C_420/200924.11.2009Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Statut de personne exerçant une activité lucrative
  28. 9C_481/200924.11.2009Assurance facultative vieillesse et survivants · Principe de la bonne foi · Principe de l'égalité de traitement
  29. 9C_593/200924.11.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Devoir de diligence de l'institution de prévoyance
  30. 9C_643/200924.11.2009Nouvelle demande · Vraisemblance · arbitraire
  31. 9C_691/200924.11.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Perte d'intérêts sur l'avance
  32. 9C_751/200924.11.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Retrait anticipé de fonds de prévoyance pour la propriété du logement · Ordre public
  33. 2C_195/200923.11.2009Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Droit d'être entendu
  34. 4A_501/200923.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_428/200923.11.2009Action possessoire · Voie de fait · Restriction de droit public de la propriété
  36. 5A_511/200923.11.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles
  37. 5A_707/200923.11.2009Assistance judiciaire · Indigence · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_470/200923.11.2009fixation de la peine · Sensibilité à la peine · Droit d'être entendu
  39. 6B_554/200923.11.2009Présomption d'innocence · Appréciation arbitraire des preuves · fixation de la peine
  40. 6B_598/200923.11.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Instigation · fixation de la peine
  41. 6B_644/200923.11.2009Expertise sur la responsabilité pénale · fixation de la peine · Détresse profonde
  42. 6B_677/200923.11.2009Dénonciation calomnieuse · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_682/200923.11.2009Légitimation pour recourir en matière pénale · Qualité de victime au sens de la LAVI · Exigences de motivation
  44. 6B_723/200923.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la reformatio in pejus · fixation de la peine
  45. 6B_724/200923.11.2009Légitimation de la partie plaignante à recourir · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  46. 6B_740/200923.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Principe in dubio pro reo
  47. 6B_814/200923.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Respect du délai · Assistance judiciaire
  48. 8C_463/200923.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_530/200923.11.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Expertise externe
  50. 9C_660/200923.11.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais