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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1312/1456

Comme norme
  1. 8C_882/200819.08.2009Assurance-chômage · Retraite anticipée · Constatation des faits
  2. 8C_888/200819.08.2009Remise de la restitution · Violation grave de l'obligation d'annoncer · Compensation de paiements rétroactifs
  3. 9C_105/200919.08.2009Évaluation de l'invalidité · Libre appréciation des preuves · Expertise médicale
  4. 9C_226/200919.08.2009Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Déduction liée à l'invalidité
  5. 9C_361/200919.08.2009comparaison des revenus · Rente d'invalidité · Économie de procédure
  6. 9C_443/200919.08.2009Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Révision de la rente
  7. 9C_467/200919.08.2009Rente d'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  8. 9C_605/200919.08.2009Placement · Appréciation des preuves · Capacité de réadaptation
  9. 9C_66/200919.08.2009Capacité de travail exigible · Tabellenlohnabzug · Obligation de se réadapter
  10. 9C_788/200819.08.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves
  11. 9C_996/200819.08.2009Appréciation des rapports médicaux · Établissement manifestement inexact des faits · Efexor
  12. 2C_375/200918.08.2009Autorisation d'établissement · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  13. 2D_43/200918.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_484/200918.08.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Contribution d'entretien
  15. 6B_411/200918.08.2009arbitraire dans l'appréciation des preuves · Grundsatz in dubio pro reo als Beweiswürdigungsregel · Extorsion
  16. 6B_439/200918.08.2009Homicide par négligence · Négligence · Causalité naturelle
  17. 9C_554/200918.08.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Trouble de stress post-traumatique
  18. 8C_1012/200817.08.2009Reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
  19. 8C_349/200917.08.2009Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin · Accident de gravité moyenne
  20. 9C_247/200917.08.2009Révision d'une décision · Réexamen d'une décision · Allocation pour impotent
  21. 6B_247/200914.08.2009Diffamation · Calomnie · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_321/200914.08.2009Retrait de la plainte pénale · Force de chose jugée partielle · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_484/200914.08.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · fixation de la peine · Quantité de stupéfiants comme facteur de fixation de la peine
  24. 6B_557/200914.08.2009Révocation de la libération conditionnelle · Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur
  25. 8C_553/200914.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_858/200814.08.2009Rente de survivant de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  27. 9C_494/200914.08.2009comparaison des revenus · Détermination du revenu d'invalide · Détermination du revenu sans invalidité
  28. 9C_506/200914.08.2009Rejet manifestement infondé dans la procédure simplifiée
  29. 9C_881/200814.08.2009Maxime d'office · Droit à la rente · Appréciation des preuves
  30. 1C_139/200913.08.2009Droit d'être entendu · Principe de célérité · Établissement inexact des faits
  31. 2C_139/200913.08.2009Impôt d'attribution des coûts · Taxe cantonale sur le stockage de déchets · Principe de légalité en droit fiscal
  32. 5A_200/200913.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Rapport (successoral)
  33. 5A_290/200913.08.2009Revenu hypothétique · Délai de transition · Contribution d'entretien après divorce
  34. 5A_425/200913.08.2009Assistance judiciaire · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  35. 5A_463/200913.08.2009recours en matière civile · Plainte contre la curatrice · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_570/200813.08.2009Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile · Motivation manifestement insuffisante
  37. 6B_288/200913.08.2009Violation grave des règles de la circulation · Course de service · Motif justificatif
  38. 6B_653/200913.08.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_436/200913.08.2009Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité
  40. 9C_584/200913.08.2009Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Critique appellatoire
  41. 1B_135/200912.08.2009Droit d'être entendu · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1F_15/200912.08.2009Irrecevabilité de la demande de révision faute de motivation
  43. 4D_97/200912.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  44. 8C_177/200912.08.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  45. 8C_572/200912.08.2009Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité
  46. 8C_608/200912.08.2009Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  47. 1B_136/200911.08.2009Droit d'être entendu · arbitraire · Séquestre pénal
  48. 1B_96/200911.08.2009Demande de récusation · Préoccupation préalable · fixation de la peine
  49. 1C_217/200911.08.2009Droits politiques · Interdiction de l'arbitraire · Délai de recours
  50. 1C_71/200911.08.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · égalité de traitement dans l'illégalité