art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1322/1456
Comme norme- 9C_500/200924.06.2009Récusation et récusation d'experts · Prévention de l'autorité dans son ensemble · Assistance judiciaire
- 9C_509/200924.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_11/200923.06.2009Séquestre en vue de confiscation · Mesure provisionnelle · Soupçon concret
- 4A_239/200923.06.2009Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral · Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver
- 4A_574/200823.06.2009Rétablissement du délai · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Abus de droit
- 4A_62/200923.06.2009Arbitrage international · recours en matière civile · Non-entrée en matière sur une conclusion
- 5A_123/200923.06.2009Action possessoire · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_328/200923.06.2009Droit d'être entendu · Droit à la preuve · recours en matière civile
- 5A_349/200923.06.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 5A_382/200923.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_191/200923.06.2009Établissement inexact des faits · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Crédibilité des témoignages
- 6B_215/200923.06.2009Présomption d'innocence · arbitraire · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté
- 6B_391/200923.06.2009Recours au Tribunal fédéral · Wohlen AG · Restaurant Salmen
- 6B_524/200923.06.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 8C_138/200923.06.2009Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Gravité de l'accident comme critère d'adéquation · Valeur probante des expertises accidentologiques internes à l'assureur
- 8C_385/200923.06.2009Établissement des faits · Appréciation des preuves · syndrome cervico-céphalique chronifié
- 8C_526/200923.06.2009Respect du délai en cas de notification au représentant légal · Délai de recours
- 8C_781/200823.06.2009Révision de la rente · Rente d'invalidité de l'assurance militaire · Gain annuel déterminant
- 9C_342/200923.06.2009Rente d'invalidité · Établissement des faits · Expertise médicale
- 1C_70/200822.06.2009Expropriation matérielle · Déclassement · Refus de classer
- 2D_18/200922.06.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Respect du délai en cas de dépôt à l'étranger
- 5A_128/200922.06.2009Reconnaissance d'un enfant hors mariage · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit de l'enfant de connaître ses origines
- 5A_215/200922.06.2009Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_325/200922.06.2009Obligation de motiver · Conclusions · consultation du dossier
- 5A_379/200922.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_360/200922.06.2009Établissement des faits
- 6B_472/200922.06.2009Statut de victime · Qualité pour recourir au Tribunal fédéral
- 6B_861/200822.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Lésions corporelles graves par négligence
- 1C_2/200919.06.2009
- 4A_487/200719.06.2009Abus de droit · Maxime d'office · Objet du litige
- 4A_499/200819.06.2009Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Contrat d'entreprise · Obligation de motiver
- 5A_304/200919.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_401/200919.06.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_35/200919.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_585/200819.06.2009fixation de la peine · Atténuation de la peine en raison d'une responsabilité restreinte · Légitime défense excusable et excès de légitime défense
- 8C_277/200919.06.2009Assurance-accidents · Accident professionnel · Accident non professionnel
- 8C_504/200919.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_515/200919.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_808/200819.06.2009Droit à une décision motivée · Rente de l'assurance-invalidité
- 9C_330/200919.06.2009Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Interaction entre activité professionnelle et ménagère · Établissement des faits
- 9C_351/200919.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_547/200819.06.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
- 1B_107/200918.06.2009Non-entrée en matière pour incompétence
- 1C_158/200918.06.2009Conditions de recevabilité du recours · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
- 2C_251/200918.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_26/200918.06.2009Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Conflit d'intérêts
- 2C_899/200818.06.2009Obligation de reprise · Droit d'accès au réseau câblé · Intérêt actuel et pratique
- 4A_78/200918.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_211/200918.06.2009Nouveaux biens · Acte de défaut de biens · Examen de l'arbitraire
- 6B_220/200918.06.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo