art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1324/1456
Comme norme- 6B_120/200911.06.2009Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_460/200911.06.2009Décision partielle · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 1B_122/200910.06.2009recours en matière pénale · Liberté personnelle · Détention de sûreté
- 1B_126/200910.06.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 1C_292/200810.06.2009Annulation de la naturalisation · Naturalisation facilitée · Communauté conjugale
- 1C_41/200910.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 2C_91/200910.06.2009Intérêt actuel à recourir · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2D_138/200810.06.2009Reconsidération · Droit d'être entendu · Protection de la vie familiale
- 4D_40/200910.06.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité · Exigence de motivation du recours constitutionnel
- 5A_157/200910.06.2009Curatelle de gestion · Curatelle de représentation · Droit d'être entendu
- 5A_170/200910.06.2009Autorité parentale conjointe · Droit de visite · Appréciation des expertises
- 5A_237/200910.06.2009Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
- 5A_791/200810.06.2009Droit de voisinage · Action en cessation de trouble de voisinage · mesures provisionnelles
- 6B_974/200810.06.2009In dubio pro reo · Principe de la lex mitior · Peine pécuniaire
- 6B_999/200810.06.2009Reformatio in peius · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_292/200910.06.2009Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · Révision de la rente
- 8C_748/200810.06.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_998/200810.06.2009Chômage contrôlable (absence) · Confusion des rôles d'employeur et de travailleur (conjoints) · Indemnité de chômage
- 9C_1019/200810.06.2009Prévoyance professionnelle · Résiliation des contrats d'affiliation · Rentes complémentaires pour renchérissement
- 9C_441/200810.06.2009Objet de la contestation · Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_537/200810.06.2009Refus d'entrer en matière · Nouvelle demande · assurance-invalidité
- 9C_658/200810.06.2009Nouveau cas d'assurance · Révision de la rente · Survenance de l'invalidité
- 9C_978/200810.06.2009Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail résiduelle et exigibilité d'une activité de substitution
- 1B_71/200909.06.2009Récusation d'un juge pénal pour cause de prévention · Droit à un tribunal impartial
- 1C_116/200909.06.2009Partage des valeurs patrimoniales confisquées · Frais déductibles dans le partage des valeurs patrimoniales confisquées · interprétation de la loi
- 2C_323/200909.06.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement infondé du recours · Taxation d'office
- 2C_90/200909.06.2009indemnité de dépens
- 4A_119/200909.06.2009Res iudicata · Interprétation du contrat · Fardeau de la preuve
- 4A_40/200909.06.2009Liquidation du régime matrimonial · Demeure du débiteur · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_94/200909.06.2009Arbitrage international · Exception d'incompétence · Interprétation du contrat
- 4D_45/200909.06.2009
- 5A_309/200909.06.2009recours en matière civile · Mainlevée de l'opposition · Question juridique de principe
- 5A_593/200809.06.2009Mainlevée de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
- 8C_140/200909.06.2009Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_353/200909.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_388/200909.06.2009Violation des droits constitutionnels · Obligation de motivation qualifiée · Critique appellatoire
- 8C_429/200909.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_583/200809.06.2009Faits et moyens de preuve nouveaux · Révision · Procédure administrative
- 8C_62/200909.06.2009Compétence des autorités de l'assurance-chômage · Prescriptions de contrôle dans l'assurance-chômage · Inscription au placement
- 9C_199/200909.06.2009Recours pour déni de justice · Récusation d'un expert · Motifs de récusation et prévention
- 9C_846/200809.06.2009Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu
- 1B_111/200908.06.2009Risque de réitération · Détention excessive · Droit d'être entendu
- 1C_222/200908.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_227/200908.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_238/200908.06.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 4A_114/200908.06.2009Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4A_161/200908.06.2009Compétence pour l'action en libération de dette · Protection de la confiance en cas de changement de jurisprudence · Compétence comme condition d'entrée en matière
- 4D_47/200908.06.2009Résiliation extraordinaire du bail pour défaut de paiement · Demande d'expulsion · Droit d'être entendu
- 4D_75/200908.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_260/200908.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais