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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1304/1456

Comme norme
  1. 8C_710/200930.09.2009Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Exigences de motivation du recours
  2. 9C_427/200930.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  3. 9C_525/200930.09.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Incapacité de travail
  4. 9C_588/200930.09.2009Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
  5. 9C_679/200830.09.2009Révision de la rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  6. 9C_823/200930.09.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  7. 9C_834/200930.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_385/200929.09.2009Droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote
  9. 1C_522/200829.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  10. 5A_339/200929.09.2009Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant · arbitraire
  11. 5D_119/200929.09.2009Mainlevée de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  12. 6B_261/200929.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Contrainte sexuelle
  13. 6B_518/200929.09.2009Droit d'être entendu · Simple lésé · Qualité pour recourir
  14. 6B_528/200929.09.2009Droit d'être entendu · Accident de la circulation · Police municipale de Zurich
  15. 6B_602/200929.09.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Honneur et atteinte à l'honneur
  16. 6B_757/200929.09.2009Irrecevabilité manifeste
  17. 9C_250/200929.09.2009Droit d'être entendu · Publicité des débats · Exploitabilité des moyens de preuve
  18. 9C_352/200929.09.2009Évaluation de l'invalidité
  19. 9C_421/200929.09.2009Responsabilité de l'expert en matière de prévoyance professionnelle · Établissement des faits · Fonds libres
  20. 9C_704/200929.09.2009Conditions du préjudice irréparable · Caractère exceptionnel du recours contre les décisions incidentes · Conséquences en matière de frais et dépens des décisions incidentes
  21. 9C_720/200929.09.2009Décision incidente · Assistance judiciaire · Recours manifestement irrecevable
  22. 9C_805/200929.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9F_4/200929.09.2009Révision pour faits et moyens de preuve nouveaux · Nouvelle appréciation médicale · assurance-invalidité
  24. 1C_12/200928.09.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2C_154/200928.09.2009Déduction des frais liés au handicap · Notion de handicap · Déduction forfaitaire pour personnes handicapées
  26. 2C_237/200928.09.2009Intérêt actuel à recourir · Force de chose jugée · Assainissement et faillite bancaires
  27. 5A_116/200928.09.2009Action révocatoire · Dissimulation de biens · Intention de nuire
  28. 5A_538/200928.09.2009
  29. 5A_545/200828.09.2009Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux · Contribution d'entretien pour enfant · Changement de circonstances
  30. 5A_58/200928.09.2009Action révocatoire en dehors de la faillite · Action révocatoire · arbitraire
  31. 6B_437/200928.09.2009Présomption d'innocence · fixation de la peine · Libération conditionnelle
  32. 6B_498/200928.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  33. 6B_578/200928.09.2009arbitraire · Défense nécessaire · Sursis à l'exécution de la peine
  34. 6B_633/200928.09.2009Qualité pour recourir · Statut de victime · arbitraire
  35. 6B_832/200928.09.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir du lésé · Droits de partie
  36. 8C_615/200928.09.2009Retard à statuer · Droit à être jugé dans un délai raisonnable · Assurance-accidents
  37. 8C_672/200928.09.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas
  38. ATF 136 I 6525.09.2009Art. 8 al. 1, art. 127 al. 2 et art. 190 Cst. , art. 7 al. 1 LHID ; imposition des dividendes; contrôle concret des normes; obligation constitutionnelle d'appliquer les lois fédérales. Sur la forme (consid. 1 et 2). Portée de l'obligation constitutionnelle d'appliquer les lois fé
  39. 1B_188/200925.09.2009Recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Partie civile
  40. 1C_128/200925.09.2009Qualité pour recourir · distance à la forêt · Garantie de la situation acquise
  41. 1C_168/200925.09.2009
  42. 1C_254/200925.09.2009Changement d'affectation hors de la zone à bâtir · Autorisation exceptionnelle en zone agricole · Surcharge de l'équipement et de l'environnement
  43. 2C_30/200825.09.2009Contrôle abstrait des normes · Qualité pour agir dans le contrôle abstrait des normes · Primauté du droit fédéral
  44. 2C_49/200825.09.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Contrôle concret de la norme
  45. 2C_62/200825.09.2009Contrôle abstrait des normes · Qualité pour agir dans le contrôle abstrait des normes · Double imposition économique
  46. 4A_219/200925.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en nullité cantonal (Vaud) · Appréciation des preuves
  47. 5A_522/200925.09.2009Mesures de protection de l'enfant · Audition de l'enfant · Droit d'être entendu
  48. 5A_788/200825.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Force de chose jugée
  49. 8C_712/200925.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_1037/200825.09.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · assurance-invalidité