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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1310/1456

Comme norme
  1. 1C_478/200828.08.2009Droit d'être entendu · Implantation exigée hors zone à bâtir · Lacune de prise en charge
  2. 2C_498/200928.08.2009Recours en matière de droit public · Rétablissement du délai · Conditions de recevabilité
  3. 2D_20/200928.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2D_54/200928.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 5A_291/200928.08.2009Soutien de parents · Conditions aisées · Gêne
  6. 5A_319/200928.08.2009Exigences de motivation du recours · Établissement des faits · arbitraire
  7. 8C_162/200928.08.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  8. 8C_557/200928.08.2009Assurance-chômage · Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique
  9. 9C_127/200928.08.2009Conditions de recevabilité · Conclusions · Qualification en matière de cotisations
  10. 9C_448/200928.08.2009Respect du délai de recours · Fardeau de la preuve de la remise dans les délais · Principe du dépôt à la poste
  11. 1B_117/200927.08.2009Séquestre pénal · Blanchiment d'argent · Confiscation
  12. 1C_293/200927.08.2009Retrait du permis de conduire · Proportionnalité · Infraction grave
  13. 1C_544/200827.08.2009Egoistische Verbandsbeschwerde · Pouvoir d'appréciation technique · Droit d'être entendu
  14. 2C_12/200927.08.2009Fiction de notification · Respect du délai · Droit d'être entendu
  15. 4A_67/200827.08.2009recours en matière civile · Épuisement des instances · Droit d'être entendu
  16. 5A_203/200927.08.2009Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Imputation d'un revenu
  17. 6B_209/200927.08.2009Droit d'être entendu · Principe de la célérité · fixation de la peine
  18. 6B_474/200927.08.2009Indemnisation pour détention injustifiée · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  19. 6B_634/200927.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_890/200827.08.2009Droit d'être entendu · Cotisation de rappel · Maintien de l'affiliation
  21. 1B_199/200926.08.2009Séquestre pénal · Préjudice irréparable · arbitraire
  22. 1C_201/200926.08.2009Équipement du terrain · autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1C_311/200926.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 1C_339/200926.08.2009Préjudice irréparable · mesures provisionnelles · Recours en matière de droit public
  25. 2C_16/200926.08.2009Recours en matière de droit public · Revenu de l'activité lucrative indépendante · Gain de liquidation
  26. 2C_395/200926.08.2009Établissement des faits · Motivation insuffisante · Faits et moyens de preuve nouveaux
  27. 5A_429/200926.08.2009recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Genossame Lachen
  28. 6B_268/200926.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  29. 6B_293/200926.08.2009Présomption d'innocence · Appréciation des preuves · Renversement du fardeau de la preuve
  30. 6B_465/200926.08.2009Qualité pour recourir du lésé · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  31. 6B_523/200926.08.2009Abus de permis et de plaques · Violation simple des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6S.1/200826.08.2009Dol éventuel · Négligence consciente · Erreur sur le cours causal
  33. 8C_139/200926.08.2009indemnité pour atteinte à l'intégrité · Fixation du taux de l'atteinte à l'intégrité · Applicabilité du tableau SUVA 8
  34. 8C_506/200926.08.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Indemnité en cas d'insolvabilité
  35. 9C_490/200926.08.2009Prescription des prétentions en matière de prévoyance professionnelle · Reconnaissance de dette interruptive de prescription · Renonciation à la prescription
  36. 9C_77/200926.08.2009Évaluation de l'invalidité pour les non-actifs · Détermination du statut (actif / non actif) · Survenance de l'invalidité
  37. 4A_294/200925.08.2009Contrat d'entreprise · Défauts de l'ouvrage · Dommages-intérêts
  38. 6B_421/200925.08.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Erreur sur les faits
  39. 6B_515/200925.08.2009Indépendance et impartialité du tribunal · Interdiction de l'arbitraire · Motifs de récusation et procédure de récusation
  40. 6B_768/200825.08.2009Cruauté · fixation de la peine · Traitement ambulatoire
  41. 8C_170/200925.08.2009Autonomie communale · Résiliation pour justes motifs dans la fonction publique · arbitraire
  42. 8C_219/200925.08.2009Révision de la rente · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Obligation de motiver
  43. 8C_334/200925.08.2009Préjudice irréparable · revenu sans invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  44. 8C_939/200825.08.2009Prestation complémentaire · Répartition du loyer · Nouvelle appréciation après coup
  45. 8F_7/200925.08.2009Révision · Nova · avis médico-légal
  46. 9C_307/200925.08.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
  47. 9C_519/200925.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  48. 9C_908/200825.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_964/200825.08.2009Libre appréciation des preuves · Maxime d'office · Rente
  50. 1B_108/200924.08.2009Consultation du dossier en procédure pénale · Suspension de la procédure · Principe de célérité