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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1297/1456

Comme norme
  1. 6B_897/200903.11.2009Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Assistance judiciaire
  2. 8C_238/200903.11.2009Lien de causalité (naturelle et adéquate) dans l'assurance-accidents · Force probante des expertises médicales · Assurance-accidents
  3. 8C_419/200903.11.2009Opération de la cataracte comme mesure d'intégration médicale · Droit intertemporel · Mesures de réadaptation médicale
  4. 8C_528/200903.11.2009Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Maxime d'office
  5. 8C_748/200903.11.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  6. 9C_419/200903.11.2009Surindemnisation · revenu d'invalide · Principe de l'exigibilité
  7. 9C_431/200903.11.2009Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des rapports médicaux
  8. 9C_514/200903.11.2009Invalidité · Force probante des expertises médicales · Mandat de soins versus mandat d'expertise
  9. 2C_501/200902.11.2009Exigence de motivation des griefs constitutionnels · Mainlevée de l'opposition · Reconsidération
  10. 2C_909/200802.11.2009Entraide administrative nationale · Qualité pour recourir · Substitution de parties
  11. 2C_96/200902.11.2009Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Droit d'être entendu
  12. 4A_367/200902.11.2009Grief de violation de la maxime des débats (fardeau de l'allégation) · Avis des défauts · Contrat de vente: garantie pour les défauts
  13. 4A_530/200902.11.2009Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  14. 5A_430/200902.11.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_479/200902.11.2009Protection de l'union conjugale · Obligation d'entretien · Mesure provisionnelle
  16. 5A_774/200802.11.2009Irrecevabilité du recours · valeur litigieuse · Décision partielle en ancien droit
  17. 5F_8/200902.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_276/200902.11.2009Conditions de recevabilité · Décision préjudicielle et incidente · Obligation de motiver
  19. 8C_432/200902.11.2009Adéquation du lien de causalité en cas de troubles psychiques · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  20. 8C_458/200902.11.2009Révision de la rente · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  21. 8C_735/200902.11.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  22. 8C_824/200902.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_140/200902.11.2009Prévoyance professionnelle · Adaptation des rentes au renchérissement · Droits acquis
  24. 9C_373/200902.11.2009Capacité d'intégration subjective · comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  25. 9C_829/200902.11.2009assurance-invalidité · Révision de la rente · Incapacité de travail
  26. 1C_182/200930.10.2009Arbitraire dans l'application du droit · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  27. 2C_235/200930.10.2009Recours des autorités · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge
  28. 2C_896/200830.10.2009Recours en matière de droit public · Impôt anticipé · Fraude fiscale
  29. 5A_421/200930.10.2009Arbitraire dans la fixation du revenu · Principe d'égalité de traitement entre enfants · Contributions d'entretien en faveur des enfants
  30. 5A_635/200930.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 8C_117/200930.10.2009Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
  32. 8C_447/200930.10.2009assurance-invalidité · Révision · Maxime d'office
  33. 8C_488/200930.10.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle
  34. 8C_538/200930.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_649/200930.10.2009Abus du pouvoir d'appréciation · Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité
  36. 8C_846/200930.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_547/200930.10.2009Notion d'invalidité · Maxime d'office · arbitraire
  38. 9C_703/200930.10.2009Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  39. 9C_784/200930.10.2009Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Obligation de motiver
  40. 9C_810/200930.10.2009assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  41. 9C_873/200930.10.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  42. 1C_322/200929.10.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  43. 1C_336/200929.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Indépendance judiciaire · Égalité de traitement
  44. 2C_338/200929.10.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  45. 5A_540/200929.10.2009Interdiction · Conduite déréglée · Mise en danger de la sécurité d'autrui
  46. 5A_584/200929.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  47. 5A_706/200929.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5D_153/200929.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_172/200929.10.2009Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_319/200929.10.2009Escroquerie · fixation de la peine · Confiscation