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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1298/1456

Comme norme
  1. 6B_620/200929.10.2009Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · fixation de la peine
  2. 6B_662/200929.10.2009arbitraire · In dubio pro reo · Violence domestique
  3. 6B_86/200929.10.2009Gestion déloyale · Russie · Aeroflot Russian Airlines
  4. 6B_87/200929.10.2009Qualité pour recourir · arbitraire · Compétence de la juridiction suisse
  5. 6B_90/200929.10.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Confiscation et créance compensatrice · Interdiction de l'arbitraire
  6. 8C_103/200929.10.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves et administration des preuves
  7. 8C_427/200929.10.2009Lien de causalité adéquate en cas de distorsion cervicale · Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents
  8. 8C_532/200929.10.2009Recours en matière de droit public · Rente AI · Révision de la rente d'invalidité
  9. 9C_108/200929.10.2009Rente d'invalidité · Méthode d'évaluation de l'invalidité (méthode mixte) · Enquête économique sur le ménage
  10. 9C_839/200829.10.2009assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  11. 9C_882/200829.10.2009Rente d'invalidité · Réadaptation professionnelle · Force probante des expertises médicales
  12. 1C_406/200928.10.2009Droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  13. 2C_274/200928.10.2009Reconsidération · Autorisation de séjour · Renvoi
  14. 8C_216/200928.10.2009Assurance-accidents · Examen du rapport de causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  15. 8C_576/200928.10.2009Droit d'être entendu · consultation du dossier · Droit à l'intégralité du dossier
  16. 8C_653/200928.10.2009Valeur probante des rapports médicaux · Renvoi pour expertise médicale · Droit d'être entendu
  17. 8C_753/200928.10.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Maxime d'office
  18. 9C_862/200928.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_891/200928.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4A_309/200927.10.2009Calcul de la valeur litigieuse · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · intérêt juridique protégé
  21. 5A_412/200927.10.2009Servitude · Droit de passage nécessaire · Radiation de la servitude
  22. 5A_477/200927.10.2009mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Restriction du droit de disposer
  23. 5A_586/200927.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. 5D_126/200927.10.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement conjugal · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_547/200927.10.2009Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 6F_19/200927.10.2009Révision pour inadvertance · Droit d'être entendu · Réquisition de preuve
  27. 9C_348/200927.10.2009Délai de réclamation · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Fardeau de la preuve
  28. 1B_283/200926.10.2009Congé de détention · Liberté du mariage · Interdiction de l'arbitraire
  29. 2C_534/200926.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 4A_237/200926.10.2009Erreur essentielle · Erreur essentielle (de base) · Droit d'être entendu
  31. 5A_257/200926.10.2009Reconsidération · Épuisement des voies de recours · Mesure provisionnelle
  32. 5A_469/200926.10.2009Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Autorité parentale
  33. 6B_374/200926.10.2009Erreur sur les faits · Principe de célérité · OFAC
  34. 6B_486/200926.10.2009Droit d'être entendu · Lésions corporelles graves · fixation de la peine
  35. 6B_491/200926.10.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · arbitraire
  36. 6B_522/200926.10.2009Qualité pour recourir du lésé · Droit à une enquête officielle efficace et approfondie · Droit d'être entendu
  37. 6B_544/200926.10.2009Récusation · Préoccupation préalable · Force obligatoire du renvoi
  38. 6B_553/200926.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Tentative
  39. 6B_558/200926.10.2009Escroquerie · arbitraire · Exemption de peine
  40. 6B_561/200926.10.2009Classement de la procédure · Violation du devoir de prudence · Examen de l'arbitraire
  41. 6B_594/200926.10.2009Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  42. 6B_613/200926.10.2009Sursis partiel à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  43. 6B_628/200926.10.2009Qualité pour recourir · Droits procéduraux de la victime · recours en matière pénale
  44. 6B_632/200926.10.2009Révocation de la peine avec sursis · Fixation de la peine d'ensemble · Assistance judiciaire
  45. 6B_642/200926.10.2009
  46. 6B_643/200926.10.2009
  47. 6B_664/200926.10.2009fixation de la peine · Sensibilité à la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  48. 6B_800/200926.10.2009Sursis partiel · fixation de la peine · Pronostic
  49. 8C_102/200926.10.2009Droit d'être entendu · Rapports de travail de droit public · Examen de la recevabilité du recours
  50. 8C_398/200926.10.2009Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Aggravation déterminante