art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1316/1456
Comme norme- 8C_372/200923.07.2009Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation
- 8C_543/200923.07.2009Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Défaut de se présenter aux entretiens de conseil et de contrôle
- 9C_1042/200823.07.2009Allocation pour impotent · Acquisition de la nationalité suisse
- 9C_449/200923.07.2009Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_167/200922.07.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_173/200922.07.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
- 8C_607/200822.07.2009Rente complémentaire de l'assurance-accidents · Principe de la congruence matérielle · Lacune d'une ordonnance
- 9C_321/200922.07.2009Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
- 9C_505/200922.07.2009Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
- 9C_522/200922.07.2009Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · arbitraire
- 9C_564/200822.07.2009Prévoyance professionnelle · Connexité matérielle et temporelle · Établissement des faits
- 1B_270/200721.07.2009Demande de récusation · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
- 1C_332/200921.07.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Obligation de motiver le recours
- 2C_459/200921.07.2009Recours en matière de droit public · Mesures provisionnelles · Privation de liberté
- 2C_803/200821.07.2009Décision constatatoire · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
- 2C_823/200821.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 5A_51/200921.07.2009Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_206/200921.07.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 6B_244/200921.07.2009In dubio pro reo · Droit d'être entendu · Expertise de crédibilité
- 6B_255/200921.07.2009arbitraire · Indemnisation de l'avocat d'office · Épuisement des instances cantonales
- 6B_316/200921.07.2009Principe de l'accusation · Escroquerie · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_356/200921.07.2009recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_504/200921.07.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Sursis (mise à l'épreuve)
- 8C_529/200921.07.2009Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
- 9C_111/200921.07.2009Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_322/200921.07.2009Droit d'être entendu · Restitution de l'effet suspensif · mesures provisionnelles
- 9C_716/200821.07.2009Nouvelle demande · Incapacité de gain · Évaluation de l'invalidité
- 6B_311/200920.07.2009Caractère professionnel · fixation de la peine · Confiscation d'objets
- 6B_315/200920.07.2009Lien de causalité · Délit de négligence · Infraction simple aux règles de la circulation
- 6B_334/200920.07.2009fixation de la peine · Droit de se taire · Égalité de traitement dans la fixation de la peine
- 6B_377/200920.07.2009Faux dans les titres · Abus de confiance · Escroquerie
- 6B_463/200920.07.2009Droit à un tribunal constitutionnel · Procédure de récusation · Reprise
- 6B_521/200920.07.2009Application de l'ancien et du nouveau droit (droit transitoire) · Jeune âge comme motif d'atténuation de la peine · Pouvoir d'examen de l'autorité cantonale de cassation
- 1C_123/200917.07.2009Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_135/200917.07.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Droit d'être entendu
- 1C_328/200917.07.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_338/200817.07.2009Discrimination indirecte · Autonomie communale · Transfert de traitement
- 1C_68/200917.07.2009Droit d'être entendu · Recours des organisations · Délai de péremption
- 2C_233/200917.07.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Responsabilité de l'État
- 6B_284/200917.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Interdiction de la reformatio in pejus
- 6B_301/200917.07.2009Décision incidente · Intérêt juridiquement protégé · Prescription de l'action pénale
- 6B_312/200917.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Abus de confiance · fixation de la peine
- 8C_440/200917.07.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 8C_545/200917.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_184/200917.07.2009Imputation d'un revenu hypothétique du conjoint · Exigibilité d'une activité lucrative · Prestations complémentaires
- 9C_277/200917.07.2009Droit d'être entendu · arbitraire · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_368/200917.07.2009Déduction sur le salaire de référence · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Interactions entre les deux domaines d'activité
- 9C_994/200817.07.2009Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_512/200816.07.2009Intérêt actuel digne de protection · Exigences de motivation · Frais de justice
- 4A_194/200916.07.2009