FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1296/1456

Comme norme
  1. 9C_20/200906.11.2009Préjudice irréparable · Décision incidente · Recours
  2. 9C_393/200906.11.2009Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  3. 9C_469/200906.11.2009Prévoyance professionnelle · Effet contraignant des décisions de l'AI pour l'institution de prévoyance · Connexité temporelle
  4. 9C_575/200906.11.2009Évaluation de l'invalidité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  5. 9C_664/200906.11.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Nouvelle demande
  6. 1C_327/200905.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  7. 2C_384/200905.11.2009Qualité pour recourir · Contrôle abstrait des normes
  8. 2C_456/200905.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 2C_704/200905.11.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  10. 2D_62/200905.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 4A_498/200805.11.2009Recevabilité du recours en matière civile · Décision partielle · Perte d'objet du procès
  12. 5A_515/200905.11.2009Obligation de renseigner du débiteur · recours en matière civile · Nouvelle saisie
  13. 5A_706/200805.11.2009Nature réformatoire du recours · Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit
  14. 6B_384/200905.11.2009Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Principe de l'accusation
  15. 6B_480/200905.11.2009Légitime défense · excès de légitime défense · fixation de la peine
  16. 6B_736/200905.11.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Ordonnance de classement · aide aux victimes
  17. 6B_809/200905.11.2009In dubio pro reo · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  18. 6B_853/200905.11.2009Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Irrecevabilité des griefs de fond
  19. 6B_927/200905.11.2009Rejet en procédure simplifiée
  20. 8C_617/200905.11.2009Bonne foi · Restitution de prestations indûment perçues · Assurance-chômage
  21. 8C_888/200905.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_228/200905.11.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Capacité de travail
  23. 9C_523/200905.11.2009Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales
  24. 1C_225/200904.11.2009Conduite de contrôle comme examen d'aptitude · Droit d'être entendu et consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1C_259/200904.11.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation
  26. 2C_460/200904.11.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial et établissement des étrangers · Mariage
  27. 2F_6/200904.11.2009Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Motif de révision selon l'art. 122 LTF · Violation de la CEDH
  28. 4A_286/200904.11.2009Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt juridiquement protégé
  29. 5A_552/200904.11.2009attribution de la garde · Mesure provisionnelle · Exigences de motivation
  30. 5A_643/200904.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 5A_684/200904.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 5A_685/200904.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 5A_687/200904.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 6B_538/200904.11.2009Qualité pour recourir du lésé · Statut de victime · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF
  35. 8C_329/200904.11.2009Assurance militaire · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  36. 8C_596/200904.11.2009Autonomie communale · Mesure disciplinaire · Proportionnalité
  37. 9C_645/200904.11.2009Établissement des faits · Constatation manifestement inexacte des faits · Capacité de travail
  38. 9C_777/200904.11.2009Recours pour déni de justice · Droit à un jugement dans un délai raisonnable · Prestations complémentaires
  39. 9C_898/200904.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1B_312/200903.11.2009Préjudice irréparable · Administration des preuves · Assistance judiciaire
  41. 1C_410/200903.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 4A_353/200903.11.2009Contestation du loyer initial · Pénurie de logements · Augmentation sensible du loyer
  43. 5A_678/200903.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  44. 6B_516/200903.11.2009
  45. 6B_551/200903.11.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Principe de la lex mitior · fixation de la peine
  46. 6B_559/200903.11.2009Avoir de caisse de pension · Volksbank de Constance · Procédure de protection de l'union conjugale
  47. 6B_626/200903.11.2009Lex mitior · fixation de la peine · Vulnerabilité face à la peine
  48. 6B_660/200903.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation
  49. 6B_678/200903.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Objet dangereux
  50. 6B_741/200903.11.2009Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · arbitraire