art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1315/1456
Comme norme- 5A_494/200929.07.2009Demande de récusation · Irrecevabilité du recours · Procédure intentée par malice
- 9C_548/200929.07.2009Défaut de motivation · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 9C_558/200929.07.2009Méthode d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_242/200928.07.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée
- 1C_61/200928.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · Garantie de la propriété
- 2C_461/200928.07.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · Effet suspensif
- 4A_185/200928.07.2009Convention sur les frais accessoires dans le bail · Obligation de motiver
- 4A_291/200928.07.2009Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Interprétation normative du contrat · Règle de l'insolite
- 4D_52/200928.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Recevabilité du recours
- 4F_7/200928.07.2009Révision au Tribunal fédéral · Restitution du délai · Inobservation d'un délai
- 4F_8/200928.07.2009Révision au Tribunal fédéral · Effet suspensif · Délai d'évacuation
- 6B_624/200928.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_625/200928.07.2009Irrecevabilité faute de décision de dernière instance
- 8C_115/200928.07.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_247/200928.07.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_315/200928.07.2009Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans les litiges de droit des assurances sociales · Publicité des débats · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
- 8C_326/200928.07.2009Droit d'être entendu · Privation de liberté · Aide d'urgence
- 8C_333/200928.07.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Documentation des postes de travail (DAP)
- 8C_348/200928.07.2009Adéquance dans le lien de causalité naturelle · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure de recours · comparaison des revenus
- 8C_418/200928.07.2009Droit de collaborer · Motifs de récusation des experts · Exceptions formelles
- 8C_456/200928.07.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Causalité partielle
- 1C_1/200927.07.2009Stabilité des plans · pesée des intérêts · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_47/200927.07.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
- 5A_466/200927.07.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_625/200827.07.2009Épuisement des voies de recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 6B_394/200927.07.2009Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Sérieux des motifs de révision
- 8C_113/200927.07.2009Appréciation des preuves médicales · Rente de l'assurance-accidents · Capacité de travail
- 8C_119/200927.07.2009Allocation pour impotent · Reconsidération · Révision procédurale
- 8C_297/200927.07.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Libre appréciation des preuves
- 8C_386/200927.07.2009Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_565/200927.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée · Violation du droit cantonal
- 9C_309/200927.07.2009Appréciation arbitraire des preuves · Révision de la rente · Fibromyalgie
- 1C_125/200924.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Qualité de partie · pesée des intérêts
- 2C_222/200924.07.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Anticipation de bénéfice · Concurrence faite à la société par les actionnaires
- 5A_115/200924.07.2009Intérêt actuel et pratique · Assistance judiciaire · Propriété par étages
- 6B_256/200924.07.2009Indemnité pour tort moral · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
- 6B_437/200824.07.2009Homicide par négligence par omission · Négligence · Causalité naturelle
- 6B_471/200924.07.2009Entrave à l'action pénale · fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_550/200924.07.2009Plainte pénale · Qualité pour recourir en matière pénale · Établissement des faits
- 8C_105/200924.07.2009Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Force probante des expertises médicales
- 8C_109/200924.07.2009Révision d'une rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Rapport médical
- 8C_341/200924.07.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine
- 8C_573/200924.07.2009Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 9C_1022/200824.07.2009Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Force probante des expertises médicales · Appréciation des preuves
- 9C_325/200924.07.2009Interprétation du règlement d'indemnités journalières · Notion de séjour hospitalier · Assurance d'indemnités journalières
- 9C_487/200924.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_763/200824.07.2009Compétence matérielle du tribunal des assurances sociales · Droit de recours du fonds de garantie LPP · Faits doublement pertinents
- 9C_868/200824.07.2009Début et fin de l'obligation d'assurance · Délai de couverture subséquente · Prévoyance professionnelle
- 5D_63/200923.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Servitude
- 6B_281/200923.07.2009Présomption d'innocence · Choix de la sanction · Peine pécuniaire