art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1319/1456
Comme norme- 5A_437/200907.07.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_861/200807.07.2009Indemnité journalière · Abattement sur le revenu statistique · Pouvoir d'appréciation
- 8C_936/200807.07.2009Invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
- 9C_43/200907.07.2009Prévoyance professionnelle · Avoir de libre passage · Partage de la prestation de sortie
- 1C_45/200906.07.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_476/200806.07.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_99/200906.07.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_393/200906.07.2009Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Prolongation de la détention
- 2F_11/200806.07.2009Révision pour violation de la CEDH · Renvoi
- 4A_276/200906.07.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 4A_504/200806.07.2009Contestation de la résiliation · Erreur essentielle (de base) · Contraire aux mœurs
- 5A_140/200906.07.2009Suspension de la procédure civile · Retard injustifié à statuer · Entreprise agricole
- 5A_277/200906.07.2009Entretien de la famille · Procédure de protection de l'union conjugale · arbitraire
- 6B_967/200806.07.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droits de la défense
- 8C_486/200906.07.2009Avance de frais · Assistance judiciaire · Voie de droit et intitulé erroné du recours
- 8C_511/200806.07.2009Délai de recours · Notification · Non-entrée en matière
- 8C_893/200806.07.2009Droit d'être entendu · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 9C_157/200906.07.2009Salaire déterminant · Cotisations réglementaires à des institutions de prévoyance · Prévoyance professionnelle étendue
- 9C_204/200906.07.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 9C_225/200906.07.2009Nouvelle demande · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 9C_411/200906.07.2009Irrecevabilité manifeste
- 9C_453/200906.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_454/200906.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_553/200806.07.2009Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Exigences de motivation du recours · Principe de l'application du droit d'office
- 9C_808/200806.07.2009Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation des preuves · arbitraire
- 1B_51/200903.07.2009conditions du recours contre les décisions incidentes · Réquisition de preuves · Expertise médicale
- 1C_69/200903.07.2009Recours en matière de droit public · distance à la forêt · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_146/200903.07.2009Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
- 2D_22/200903.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2F_5/200903.07.2009Réduction de la déduction de l'impôt préalable · Révision · enseignement de golf
- 4A_173/200903.07.2009recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_286/200903.07.2009Droit d'être entendu · Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles
- 5A_355/200903.07.2009Droit de visite des grands-parents · Intérêt supérieur de l'enfant · Audition de l'enfant
- 6B_140/200903.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Infraction aux règles de la circulation
- 8C_346/200903.07.2009Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Maxime d'office
- 8C_390/200903.07.2009Avance de frais · Respect du délai · Non-entrée en matière
- 9C_324/200903.07.2009Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Principe de la bonne foi · Liberté économique
- 9C_381/200903.07.2009Notification réputée / 'Zustellfiktion' · Respect du délai / 'délai non observé' · Formalisme excessif
- 9C_708/200803.07.2009Qualité pour recourir · Contributions des rentiers à l'assainissement · arrêt de renvoi
- 1B_123/200902.07.2009Substantiation du grief d'arbitraire · Obligation de motiver · Recours au Tribunal fédéral
- 1B_184/200902.07.2009Décision incidente · Préjudice juridique irréparable · Défense d'office
- 1C_163/200902.07.2009Annulation de la naturalisation facilitée · Obtention frauduleuse de la naturalisation par de fausses déclarations · Présomption de fait de l'absence de volonté matrimoniale
- 1C_205/200902.07.2009Demande de récusation · Préoccupation préalable · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_287/200902.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_767/200802.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel · Égalité de traitement
- 5A_292/200902.07.2009Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Minimum vital · Droit de visite
- 5A_293/200902.07.2009Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_302/200902.07.2009Responsabilité en matière de régime matrimonial envers les créanciers · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 5A_316/200902.07.2009Partage successoral · Fardeau de la preuve · Quittance
- 5A_62/200902.07.2009Mainlevée de l'opposition · Publicité du registre du commerce · Raison sociale et registre du commerce