art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1301/1456
Comme norme- 1B_183/200913.10.2009Récusation d'un procureur · Prévention · Décision incidente
- 1C_105/200913.10.2009Droit d'être entendu · Immissions lumineuses · Immissions de bruit
- 1C_381/200913.10.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Détention en vue d'extradition · Risque de fuite
- 1C_395/200913.10.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Lutry
- 1C_431/200913.10.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Irrecevabilité du recours
- 1C_435/200913.10.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Non-entrée en matière
- 1C_451/200913.10.2009Non-entrée en matière pour absence d'instance précédente · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_140/200913.10.2009Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Responsabilité de l'État
- 4A_327/200913.10.2009Droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation des preuves
- 4A_352/200913.10.2009Droit d'être entendu · Renonciation à recourir · Arbitrage international
- 4A_368/200913.10.2009Révision de sentences arbitrales internationales · Faits et moyens de preuve nouveaux · Dopage dans le sport
- 5A_411/200913.10.2009Formalisme excessif · Nullité de la vente aux enchères · Consignation du prix de nouvelles enchères
- 5A_535/200913.10.2009Entretien de la famille · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
- 5A_543/200913.10.2009Déni de justice et retard injustifié · Notification des prononcés
- 8C_379/200913.10.2009Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Appréciation des preuves
- 8C_756/200913.10.2009Lien de causalité naturelle · Rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 9C_428/200913.10.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Méthode de calcul extraordinaire
- 9C_646/200913.10.2009Conditions du recours contre les décisions incidentes · Procédure de droit administratif: renvoi pour complément d'instruction · Droit d'être entendu
- 9C_796/200913.10.2009obligation de diminuer le dommage · Caractère exigible d'un traitement médical · Suppression de rente
- 1B_279/200912.10.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
- 1C_152/200912.10.2009Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_205/200912.10.2009Conclusion réformatoire · Décision incidente · Compétence matérielle
- 4A_326/200912.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Garantie des défauts
- 4A_489/200912.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_127/200912.10.2009Autorité parentale · Garde de l'enfant · Droit de visite
- 5A_487/200912.10.2009recours en matière civile · Maxime d'office · Droit d'être entendu
- 5A_519/200812.10.2009Action en rectification · Action d'état · Ordre public
- 5A_547/200912.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_578/200912.10.2009Intérêt juridiquement protégé · Répudiation d'une succession · Juridiction gracieuse
- 5A_602/200912.10.2009Interdiction · Maladie mentale · Besoin de protection
- 5A_764/200812.10.2009Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 6B_530/200912.10.2009Diffamation · État de nécessité justificatif (intérêts légitimes) · Preuve libératoire de la bonne foi
- 8C_542/200912.10.2009Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
- 8C_722/200912.10.2009Causalité de l'accident · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_764/200912.10.2009Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
- 8C_825/200912.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_458/200912.10.2009Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus
- 2C_414/200909.10.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit de séjour selon l'ALC · Moyens financiers suffisants
- 5A_573/200909.10.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
- 6B_494/200909.10.2009Droit d'être entendu · arbitraire · fixation de la peine
- 6B_579/200909.10.2009Principe in dubio pro reo · Légitime défense · Responsabilité pénale
- 8C_425/200909.10.2009Prévention · Indépendance et impartialité des autorités administratives · Droit d'être entendu
- 8C_633/200909.10.2009Maladie professionnelle · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves des rapports médicaux
- 8C_639/200909.10.2009Récusation d'une autorité administrative · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
- 8C_738/200909.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_794/200909.10.2009Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_807/200909.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_822/200909.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_651/200809.10.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Rente d'invalidité
- 9C_652/200909.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante