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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1320/1456

Comme norme
  1. 6B_254/200902.07.2009Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  2. 6B_324/200902.07.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  3. 8C_141/200902.07.2009Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Blessure sportive
  4. 8C_435/200902.07.2009Restitution du délai de recours · Assistance judiciaire
  5. 9C_1043/200802.07.2009Exigibilité d'une activité lucrative · Obligation de diminuer le dommage · Marché équilibré du travail
  6. 9C_518/200902.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_988/200802.07.2009Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Conditions de la critique des constatations de fait
  8. 2C_806/200801.07.2009Taxe sur la valeur ajoutée · Changement de pratique · Prescription
  9. 2D_105/200801.07.2009Irrecevabilité du recours · Droit à une autorisation de séjour · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire
  10. 4A_213/200901.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Révision
  11. 4D_55/200901.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Exception d'inexécution
  12. 8C_114/200901.07.2009Aptitude au placement · Gain intermédiaire · obligation de diminuer le dommage
  13. 8C_208/200901.07.2009Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales
  14. 8C_250/200901.07.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Règle spéciale liée à l'âge (art. 28 al. 4 OLAA)
  15. 8C_268/200901.07.2009Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
  16. 8C_307/200901.07.2009Conditions de recevabilité · Recours contre les décisions incidentes · arrêt de renvoi
  17. 8C_430/200901.07.2009Durée minimale de cotisation pour l'indemnité de chômage · Prise en compte des périodes de cotisation en cas de maladie ou d'accident · Mois de cotisation en cas de mois calendaires incomplets
  18. 8C_571/200801.07.2009Décision préjudicielle · Détective privé · Assurance-accidents
  19. 8C_979/200801.07.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  20. 9C_355/200901.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_632/200801.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 1B_86/200930.06.2009Récusation et partialité · Droit à un tribunal impartial · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_351/200930.06.2009Droit d'être entendu · Détention en vue du renvoi · Risque de fuite ou de disparition
  24. 2C_405/200930.06.2009Révocation de l'autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation · Recours constitutionnel subsidiaire
  25. 4A_212/200930.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 4D_78/200930.06.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  27. 5A_220/200930.06.2009Qualité pour recourir en matière de divorce · Droit aux relations personnelles · Surveillance du droit de visite
  28. 5A_341/200930.06.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  29. 5A_362/200930.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 5A_404/200830.06.2009Transparence · Abus de droit · Indépendance juridique (et sa percée)
  31. 5A_804/200830.06.2009Droit d'être entendu · Administration des preuves · Nullité du mariage
  32. 6B_144/200930.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Compétence territoriale · Classement de la procédure pénale
  33. 6B_260/200930.06.2009Statut de victime · Qualité pour recourir en procédure pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  34. 6B_81/200930.06.2009Illégalité · Dommage purement économique · Restitution de droit public vs prétention en réparation de droit privé
  35. 6B_83/200930.06.2009Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · fixation de la peine
  36. 6B_902/200830.06.2009Travail d'intérêt général (ancienne forme) · Droit pénal intertemporel · Conversion d'une peine
  37. 8C_132/200930.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  38. 8C_364/200930.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 8C_428/200930.06.2009Abus de droit · Délai supplémentaire pour opposition · Opposition
  40. 8C_963/200830.06.2009Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  41. 9C_1000/200830.06.2009Appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
  42. 9C_1012/200830.06.2009Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  43. 9C_969/200830.06.2009Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  44. 1C_124/200929.06.2009Recours en matière de droit de vote · Épuisement des voies de recours · Actes du gouvernement
  45. 1C_167/200929.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  46. 1C_82/200929.06.2009Recours en matière de droit de vote · Épuisement des voies de recours · Acte du gouvernement
  47. 2C_159/200929.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 2C_228/200929.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 4A_152/200929.06.2009Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Obligation de substantier
  50. 4A_166/200929.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve en procédure civile