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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1325/1456

Comme norme
  1. 5A_373/200908.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 6B_232/200908.06.2009Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic de l'évolution future · Pouvoir d'appréciation du juge
  3. 6B_250/200908.06.2009Motivation de la peine · Abus du pouvoir d'appréciation · Abandon d'une infraction en seconde instance
  4. 6B_976/200808.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation des frais d'avocat dans la procédure pénale · Assurance de protection juridique
  5. 8C_106/200908.06.2009
  6. 8C_256/200908.06.2009Décision partielle · Décision incidente · Assurance-accidents
  7. 8C_316/200908.06.2009Reformatio in peius · Examen du rapport de causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves
  8. 8C_574/200808.06.2009Imputation d'un revenu hypothétique · Suspension de la procédure · obligation de diminuer le dommage
  9. 9C_302/200908.06.2009Défaut de motivation · Recours en matière de droit public · Recevabilité
  10. 1B_120/200905.06.2009Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
  11. 1C_399/200805.06.2009Retrait de sécurité · Incapacité de conduire · Expertise en médecine du trafic
  12. 2C_531/200805.06.2009TVA – Exonération pour la location de biens-fonds · Contrat spécial pour la location d'espaces réfrigérés · Interprétation des ordonnances administratives
  13. 4A_105/200905.06.2009Prorogation du bail · Valeur litigieuse dans les litiges en matière de bail · Décision d'appréciation
  14. 5A_176/200905.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Protection de la possession · Liberté de la propriété
  15. 5A_267/200905.06.2009Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  16. 5A_270/200905.06.2009Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Bonne foi
  17. 5A_826/200805.06.2009Obligation d'entretien des époux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Recours constitutionnel subsidiaire
  18. 6B_178/200905.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  19. 8C_154/200905.06.2009Adéquance du lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Jurisprudence relative au coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  20. 8C_80/200905.06.2009Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  21. 8C_834/200805.06.2009Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Délai d'attente
  22. 8C_913/200805.06.2009Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Pratique relative au coup du lapin · Critères d'adéquation en matière d'accident
  23. 9C_1017/200805.06.2009Prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Interruption du lien temporel
  24. 9C_1050/200805.06.2009Qualité pour recourir · Représentation en procédure · Qualité pour agir du cessionnaire des droits en faillite
  25. 9C_337/200905.06.2009Établissement des faits en droit des assurances sociales · Appréciation des preuves des expertises médicales · Critique appellatoire
  26. 9C_402/200905.06.2009Rente d'invalidité · Rente d'invalidité extraordinaire · Mesures de réadaptation
  27. 9C_750/200805.06.2009Préjudice irréparable · Décision préjudicielle et incidente · Droit d'être entendu
  28. 9C_954/200805.06.2009Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale · Droit d'être entendu
  29. 1B_144/200904.06.2009Récusation d'un magistrat · Conduite de l'instruction · Droit d'être entendu
  30. 1C_419/200804.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2C_48/200904.06.2009Autorisations de droit des étrangers · Regroupement familial · Abus de droit
  32. 4A_111/200904.06.2009Option réelle · Option non réelle · Prolongation du bail à loyer
  33. 5A_126/200904.06.2009Recevabilité du recours en matière civile · Valeur litigieuse dans le procès de collocation · Recours constitutionnel subsidiaire
  34. 5A_248/200904.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 5A_252/200904.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  36. 5A_264/200904.06.2009Servitude · Servitude foncière · Interprétation des servitudes
  37. 6B_68/200904.06.2009État de nécessité justificatif de l'art. 14 CP · Diffamation · Personne appelée à donner des renseignements
  38. 6B_975/200804.06.2009Procédure de l'amende d'ordre · Paiement échelonné · Interdiction de l'arbitraire
  39. 8C_1045/200804.06.2009Indemnité de chômage · Délai de péremption · Devoir de renseignement de l'assureur
  40. 8C_192/200904.06.2009
  41. 8C_223/200904.06.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
  42. 8C_228/200904.06.2009Révision de la rente · Révision procédurale · Reconsidération
  43. 8C_484/200804.06.2009comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés · Déduction sur le revenu liée au handicap
  44. 8C_736/200804.06.2009Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Maxime d'office · Incapacité de travail
  45. 8C_77/200904.06.2009Recours en matière de droit public · Respect du délai · Causalité adéquate
  46. 8C_95/200904.06.2009Traitement médical · Amélioration notable · Séjour de cure
  47. 8C_98/200904.06.2009Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité naturelle
  48. 9C_1007/200804.06.2009Rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · revenu sans invalidité
  49. 9C_1030/200804.06.2009Appréciation des preuves · revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
  50. 9C_334/200904.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais