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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1289/1456

Comme norme
  1. 4A_430/200909.12.2009Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  2. 5A_457/200909.12.2009Intérêt supérieur de l'enfant · Mesures de protection de l'enfant · Obligation de motiver
  3. 5A_711/200909.12.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  4. 5A_823/200909.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5D_155/200909.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée · Mainlevée définitive de l'opposition
  6. 8C_343/200909.12.2009Compétence du tribunal arbitral · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Applicabilité de la procédure arbitrale
  7. 8C_521/200909.12.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  8. 8C_662/200909.12.2009Aptitude au placement · Objet du litige · Assistance judiciaire
  9. 9C_362/200909.12.2009Fardeau de la preuve de la notification d'une décision · Notification d'une décision par pli simple · La Poste suisse
  10. 9C_957/200909.12.2009Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  11. 1B_194/200908.12.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
  12. 4A_446/200908.12.2009Responsabilité en droit de la société anonyme · Convention d'arbitrage · Cession des prétentions en responsabilité
  13. 4A_511/200908.12.2009Décision incidente sur la compétence · Irrecevabilité du recours
  14. 5A_585/200908.12.2009Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_647/200908.12.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  16. 8C_180/200908.12.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  17. 8C_182/200908.12.2009Lien de causalité · Assurance-accidents · Appréciation des rapports médicaux
  18. 2C_451/200907.12.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  19. 2C_798/200907.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial des époux · Recours en matière de droit public
  20. 2C_872/200807.12.2009Jonction de causes · Recours en matière de droit public · Principe de célérité
  21. 4A_463/200907.12.2009arbitraire · Responsabilité des membres du conseil d'administration · Responsabilité de l'organe de révision
  22. 5A_441/200907.12.2009Mainlevée provisoire · Contrat de travail · Cotisations sociales
  23. 6B_1034/200907.12.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  24. 8C_487/200907.12.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin
  25. 8C_875/200907.12.2009Conditions de recevabilité pour les décisions incidentes · Accomplissement de la période de cotisation · Renonciation au salaire
  26. 9C_284/200907.12.2009Activité indépendante vs. activité salariée · Actions de collaborateurs · Risque entrepreneurial
  27. 9C_354/200907.12.2009Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Déduction sur le revenu d'invalide
  28. 9C_476/200907.12.2009Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  29. 9C_650/200907.12.2009Rejet comme manifestement mal fondé
  30. 9C_720/200807.12.2009Responsabilité des organes selon l'art. 52 LAVS · Principe de légalité en droit fiscal · Responsabilité pour les cotisations sociales non versées
  31. 9C_91/200907.12.2009Recours en matière de droit public · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Actions de collaborateurs
  32. 8C_1001/200905.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_1008/200905.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_717/200905.12.2009Méthode de comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  35. 8C_746/200905.12.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  36. 8C_893/200905.12.2009Recours en matière de droit public · Suspension · Assurance-accidents
  37. 8C_944/200905.12.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  38. 2C_420/200904.12.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · harmonisation fiscale
  39. 5A_342/200904.12.2009Curatelle · Responsabilité du curateur · Responsabilité en cascade
  40. 5A_571/200904.12.2009recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Interprétation d'une disposition pour cause de mort
  41. 5A_574/200904.12.2009Décision incidente / préjudice irréparable · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  42. 5A_689/200904.12.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  43. 5D_154/200904.12.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 6B_747/200904.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  45. 6B_751/200904.12.2009Arbitraire (dans la constatation des faits) · Coactivité · fixation de la peine
  46. 6B_762/200904.12.2009arbitraire dans l'appréciation des preuves · Responsabilité pénale (expertise psychiatrique) · Placement dans un établissement pour jeunes adultes
  47. 8C_898/200904.12.2009Restitution pour violation de délai · Maladie comme motif de restitution de délai
  48. 8C_916/200904.12.2009Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Effet suspensif
  49. 9C_212/200904.12.2009Révision de la rente d'invalidité · Fibromyalgie · Force probante des expertises médicales
  50. 9C_293/200904.12.2009Recours joint · Interdiction des nova · Pension alimentaire versée par un enfant