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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1326/1456

Comme norme
  1. 9C_379/200904.06.2009Obligation de motiver le recours · Objet du litige · Non-entrée en matière
  2. 9C_471/200904.06.2009Motivation du recours
  3. 1C_11/200903.06.2009Recours en matière de droit de vote · Règles d'incompatibilité · Séparation des pouvoirs
  4. 1C_209/200903.06.2009Irrecevabilité manifeste
  5. 2D_35/200903.06.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Autorisation de séjour
  6. 4A_209/200903.06.2009Contrat de bail · Congé extraordinaire pour demeure du locataire · Résiliation abusive
  7. 6B_187/200903.06.2009Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  8. 8C_237/200903.06.2009rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle · Absence de preuve
  9. 8C_260/200903.06.2009Irrecevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure de recours · Prestations de l'assurance-accidents
  10. 8C_768/200803.06.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative aux troubles psychiques
  11. 8C_780/200803.06.2009Évaluation de l'invalidité · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales
  12. 8C_951/200803.06.2009Droit d'être entendu · consultation du dossier · Réparation des violations du droit d'être entendu
  13. 8C_953/200803.06.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  14. 1C_444/200802.06.2009Expropriation matérielle · Non-attribution à la zone à bâtir · Déclassement
  15. 2C_250/200902.06.2009Formalisme excessif · Appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
  16. 2C_330/200902.06.2009Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire · Récusation
  17. 4A_129/200902.06.2009Interprétation des contrats · Contrat de bail · Augmentation de loyer
  18. 4A_143/200902.06.2009Motivation du recours · Respect du délai · Fardeau de la preuve
  19. 5A_15/200902.06.2009Procuration en procédure civile · Ratification de la procuration · Capacité d'ester en justice
  20. 6B_121/200902.06.2009Statut de victime · Ordonnance de classement · Prescription
  21. 6B_75/200902.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Harcèlement sexuel · Utilisation abusive d'une installation de télécommunication
  22. 8C_278/200902.06.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  23. 8C_282/200902.06.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
  24. 8C_345/200902.06.2009Recours en matière de droit public · Restitution du délai · Notification
  25. 8C_406/200802.06.2009Méthode de comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence · Parallélisation des revenus comparés
  26. 8C_427/200802.06.2009Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · Critères de l'adéquation
  27. 8C_804/200802.06.2009Adéquance au sens du droit des accidents · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  28. 8C_995/200802.06.2009Défenseur d'office gratuit · Interdiction de l'arbitraire
  29. 9C_331/200902.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_345/200902.06.2009Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Révision de la rente
  31. 9C_949/200802.06.2009Invalidité · Chômage dans le contexte de l'invalidité · Établissement des faits
  32. 1B_106/200929.05.2009Détention provisoire · Risque de réitération · Risque de collusion
  33. 1C_295/200829.05.2009Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire · Contrôle incident des normes
  34. 2C_32/200929.05.2009Mariage de complaisance / mariage fictif · Reconsidération et révision · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  35. 2C_611/200829.05.2009Interdiction de la double imposition intercantonale · Double imposition virtuelle · Interdiction de traitement plus défavorable
  36. 2D_17/200929.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour pour membres de la famille · Droit d'être entendu
  37. 5A_153/200929.05.2009Contestation d'une décision d'une association · Délai de péremption · Protection de la bonne foi
  38. 5A_280/200929.05.2009recours en matière civile · Droit d'être entendu · consultation du dossier
  39. 5A_282/200929.05.2009Décision incidente · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  40. 5A_556/200829.05.2009Retour à meilleure fortune · Majoration du montant de base du minimum vital du droit des poursuites · arbitraire
  41. 6B_132/200929.05.2009Droit d'être entendu · Faux dans les titres · Escroquerie
  42. 8C_737/200829.05.2009Lien de causalité · Causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Rente de l'assurance-accidents
  43. 8C_831/200829.05.2009Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  44. 8C_954/200829.05.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Remise de l'obligation de restituer
  45. 9C_269/200929.05.2009Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Degré d'invalidité
  46. 9C_358/200929.05.2009Non-entrée en matière pour défaut d'intention de recourir · Rectification d'erreurs de calcul
  47. 9C_384/200929.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9C_578/200829.05.2009Prévoyance professionnelle · Révision d'une rente · Maxime d'office
  49. 9C_803/200829.05.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Effort de volonté exigible
  50. 9C_815/200829.05.2009Fibromyalgie · Trouble somatoforme douloureux · Exigibilité de l'effort de volonté