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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1306/1456

Comme norme
  1. 5A_231/200918.09.2009Assistance judiciaire · Indigence · Charge de la preuve de l'indigence
  2. 5A_452/200918.09.2009Compétence internationale en matière de divorce · Litispendance · Identité de l'objet du litige
  3. 5A_525/200918.09.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit au respect de la vie familiale · recours en matière civile
  4. 8C_283/200918.09.2009Droit à une audience publique · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  5. 8C_313/200918.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée · Application du droit d'office
  6. 9C_161/200918.09.2009Trouble somatoforme douloureux persistant · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  7. 9C_315/200918.09.2009Assistance judiciaire gratuite · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  8. 9C_493/200918.09.2009Moyens auxiliaires · Prestations de tiers · Réadaptation avant rente
  9. 9C_553/200918.09.2009Décision constatatoire · Recours pour déni de justice · Décision de reprise de la surveillance
  10. 9C_684/200918.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_800/200818.09.2009Exigibilité de la reprise d'une activité lucrative · Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré · Moment déterminant pour l'évaluation de l'invalidité d'un assuré proche de l'âge de la retraite
  12. 1C_22/200917.09.2009Avertissement selon LCR · Principe de célérité · Droit d'être entendu
  13. 1C_27/200917.09.2009Indemnité d'expropriation · Établissement des faits · arbitraire
  14. 2C_189/200917.09.2009Droit des bourses d'études · Prestations de formation · Droit d'être entendu
  15. 5A_498/200917.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 5A_502/200917.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 5D_105/200917.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 6B_410/200917.09.2009Irrecevabilité du recours · Objet de la procédure · Formalisme excessif
  19. 6B_749/200917.09.2009Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  20. 8C_300/200917.09.2009Révision de la rente · comparaison des revenus · Abattement pour invalidité
  21. 8C_301/200917.09.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  22. 8C_380/200917.09.2009Période d'attente et début de la rente dans l'assurance-invalidité · Incapacité de travail pertinente · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  23. 8C_4/200917.09.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  24. 8C_561/200917.09.2009
  25. 8C_567/200917.09.2009Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  26. 8C_631/200917.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 8C_669/200917.09.2009Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  28. 8C_678/200917.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_691/200917.09.2009Obligation de motivation qualifiée · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
  30. 8C_697/200917.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Recours pour déni de justice · Berne
  31. 9C_188/200917.09.2009Droit d'être entendu · Principe de la publicité des débats · Compétence judiciaire
  32. 9C_478/200917.09.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Déduction sur le revenu liée au handicap
  33. 9C_540/200917.09.2009Prestations complémentaires · Valeur vénale · Fardeau de la preuve
  34. 5A_272/200916.09.2009Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien · arbitraire
  35. 5A_607/200916.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5D_94/200916.09.2009
  37. 8C_599/200916.09.2009Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  38. 8C_636/200916.09.2009Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
  39. 8C_7/200916.09.2009Établissement des faits · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
  40. 8C_730/200916.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_272/200916.09.2009Droit d'être entendu · Suppression de rente par voie de révision · Reconsidération
  42. 9C_444/200916.09.2009Rente de l'assurance-invalidité · Taux d'invalidité · Force probante des expertises médicales
  43. 9C_683/200916.09.2009Effet suspensif · Obligation de motiver · Effet dévolutif
  44. 1B_151/200915.09.2009Dispense de l'audience principale · Confiscation de la garantie · Risque de fuite
  45. 2C_157/200915.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 4A_100/200915.09.2009recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
  47. 5A_26/200915.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce · Droit d'être entendu
  48. 5A_419/200915.09.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  49. 8C_129/200915.09.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin
  50. 8C_549/200915.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais