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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1299/1456

Comme norme
  1. 8C_620/200926.10.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  2. 8C_750/200926.10.2009Recours en matière de droit public · Incapacité de gain · Invalidité
  3. 9C_753/200826.10.2009Production de pièces nouvelles · Valeur probante des expertises médicales en droit des assurances sociales · Activité raisonnablement exigible
  4. 9C_80/200926.10.2009Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · arbitraire
  5. 9C_877/200926.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_878/200926.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_879/200926.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_880/200926.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_912/200826.10.2009Établissement manifestement inexact des faits · assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  10. 2C_868/200823.10.2009Activité lucrative indépendante · Gains en capital privés · Négocе de titres à titre professionnel
  11. 4A_403/200923.10.2009Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  12. 5A_416/200923.10.2009Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Droit successoral
  13. 5A_423/200923.10.2009recours en matière civile · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien
  14. 6B_451/200923.10.2009Délai de dépôt de la plainte pénale · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  15. 8C_319/200923.10.2009Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Déclarations de la première heure
  16. 8C_489/200923.10.2009Méthode de comparaison des revenus · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  17. 8C_490/200923.10.2009Assurance-accidents · Invalidité · comparaison des revenus
  18. 8C_531/200923.10.2009Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · orthèses de jambe
  19. 8C_654/200923.10.2009Pratique relative aux troubles psychiques · Lien de causalité · Causalité adéquate
  20. 8C_685/200923.10.2009Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · arrêt de renvoi
  21. 8C_713/200923.10.2009Indemnité de chômage · Possibilité d'influence du conseil d'administration · Établissement des faits
  22. 8C_811/200923.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_475/200923.10.2009Allocation de dépens · Droit d'être entendu · Bonne foi
  24. 9C_680/200923.10.2009Appréciation anticipée des preuves · Présomption de fait · Concubinage
  25. 4A_285/200922.10.2009Obligation d'annoncer le sinistre · Droit de résiliation de l'assureur · Abus de droit
  26. 5A_334/200922.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Droit de voisinage
  27. 5A_591/200922.10.2009
  28. 5A_699/200922.10.2009Notification des actes de poursuite · Droit de consultation des dossiers de poursuite · Obligation de motiver le recours
  29. 6B_388/200922.10.2009Causalité adéquate · Principe de la confiance · Homicide par négligence
  30. 6B_507/200922.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Frais de procédure
  31. 8C_539/200922.10.2009Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  32. 8C_716/200922.10.2009Décision incidente · Effet suspensif · Assistance judiciaire
  33. 9C_143/200922.10.2009Recours en matière de droit public · Plafonnement des rentes pour enfants de l'assurance-invalidité · Égalité de traitement des personnes divorcées avec les personnes seules et les couples en concubinage
  34. 9C_67/200922.10.2009Nouvelle demande après refus entré en force · Distinction des objets du litige
  35. 9C_888/200922.10.2009Incompétence manifeste · Verspätete Beschwerde · Procédure simplifiée
  36. 9C_890/200922.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1B_242/200921.10.2009Respect du délai · Mesure provisionnelle · Proportionnalité
  38. 1C_365/200921.10.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif
  39. 4A_379/200921.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Contestation du congé pour motifs économiques · Maxime inquisitoire sociale en droit du bail
  40. 4A_386/200921.10.2009For des obligations contractuelles · Action en constatation négative · Lieu d'exécution
  41. 4G_2/200921.10.2009Explication · Demande reconventionnelle · Compensation
  42. 5A_207/200921.10.2009Mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC · contribution d'entretien de l'enfant · Contribution d'entretien
  43. 5A_548/200921.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 5A_559/200921.10.2009mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5A_609/200921.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 8C_391/200921.10.2009Appréciation anticipée des preuves · Force probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  47. 8C_870/200921.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9C_669/200921.10.2009Exécution forcée · intérêt juridique protégé · Frais de procédure
  49. 9C_793/200921.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4A_346/200920.10.2009Résiliation abusive · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits