art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1313/1456
Comme norme- 4A_56/200911.08.2009Motivation du recours · Réplique · Moyens tardifs
- 5A_477/200811.08.2009Réunion · donation mixte · Méthode du quotient
- 5A_479/200811.08.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Exécution forcée
- 5A_488/200911.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_194/200911.08.2009Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 9C_591/200911.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_236/200910.08.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
- 2C_220/200910.08.2009Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Amortissement fiscal
- 2C_62/200910.08.2009Recours des autorités · consultation du dossier · Concordat intercantonal
- 2C_893/200810.08.2009
- 6B_433/200910.08.2009Jonction de causes · décision finale · Décision partielle
- 9C_1027/200810.08.2009Effet contraignant des décisions de l'AI pour la prévoyance professionnelle · Caractère manifestement insoutenable · Incapacité de travail
- 9C_122/200910.08.2009
- 9C_313/200910.08.2009Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Établissement des faits
- 9C_341/200910.08.2009objet du litige · Droit d'être entendu · Capacité de réadaptation
- 9C_610/200910.08.2009Valeur probante des expertises médicales · Critique appellatoire · Assistance judiciaire gratuite
- 9C_751/200810.08.2009Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 1B_197/200907.08.2009Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
- 1C_109/200907.08.2009Établissement manifestement inexact des faits · Irrecevabilité des pièces nouvelles · Accès suffisant
- 2C_781/200807.08.2009Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
- 5A_476/200807.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit · Plainte en matière de poursuite
- 6B_503/200907.08.2009fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_261/200907.08.2009Évaluation de l'invalidité
- 8C_285/200907.08.2009Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_485/200907.08.2009Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Activité lucrative hypothétique · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_554/200907.08.2009Recours en matière de droit public · Motivation de la requête · Délai de recours
- 9C_6/200907.08.2009Extinction de l'objet du litige par paiement · Responsabilité du gérant d'une Sàrl · Responsabilité solidaire des organes
- 9C_608/200907.08.2009Obligation de motiver le recours · Procédure administrative
- 4A_197/200906.08.2009Droit d'être entendu · Épuisement des voies de recours · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 4A_215/200906.08.2009Qualité pour agir / qualité de partie · Substitution de partie · Remise à l'encaissement
- 5A_205/200906.08.2009Capacité d'être poursuivi · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_347/200906.08.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Intérêt à la constatation · Droit d'être entendu
- 5A_424/200906.08.2009Question juridique de principe · recours en matière civile · Obligation d'entretien des parents
- 5A_440/200906.08.2009Capacité active de poursuivre · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit étranger · Curatelle et capacité de discernement (droit allemand de la curatelle)
- 5A_725/200806.08.2009Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Fixation rétroactive de l'entretien de l'enfant · contribution d'entretien de l'enfant
- 6B_205/200906.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit de confronter les témoins à charge
- 6B_242/200906.08.2009Révision en procédure pénale · Faits et moyens de preuve nouveaux · fixation de la peine
- 6B_271/200906.08.2009Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Organe de fait
- 6B_328/200906.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 8C_186/200906.08.2009Force probante des expertises médicales · assurance-invalidité
- 8C_455/200906.08.2009Établissement des faits · Obligation de motiver · Constatation manifestement inexacte des faits
- 9C_1003/200806.08.2009Assujettissement à la cotisation AVS · Délai de péremption · Liaison à la communication fiscale
- 9C_617/200806.08.2009Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales · Maxime d'office
- 9C_714/200806.08.2009Extension de la procédure juridictionnelle · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Révision de la rente
- 9C_795/200806.08.2009Libre appréciation des preuves · Survenance de l'invalidité · Force probante des expertises médicales
- 2C_267/200905.08.2009Obligations du détenteur d'animaux
- 2C_686/200805.08.2009Recours en matière de droit public · Délai de réclamation · Notification de décisions
- 5A_833/200805.08.2009Divorce · contribution d'entretien de l'enfant · mesures provisionnelles
- 6B_298/200905.08.2009Conduite malgré le retrait du permis · Abus de permis et de plaques · Application cumulative de normes pénales
- 6B_874/200805.08.2009Recours unique · recours en matière pénale · Critique appellatoire