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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1308/1456

Comme norme
  1. 9C_1062/200809.09.2009Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Grief relatif à l'évaluation de l'invalidité · Conditions de révision
  2. 9C_180/200909.09.2009Prestations complémentaires · Droit de collaborer · Frais de traitement dentaire
  3. 9C_29/200909.09.2009Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Récusation d'experts
  4. 9C_468/200909.09.2009Révision de la rente · Nouvelle demande · Force probante des expertises médicales
  5. 1B_191/200908.09.2009Droit à un traitement dans un délai raisonnable · Retard injustifié à statuer · Déni de justice
  6. 1B_218/200908.09.2009Assistance judiciaire · arbitraire · Constatation des faits
  7. 1C_354/200908.09.2009Retrait du permis de conduire · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
  8. 2C_371/200908.09.2009Droit des étrangers / Droit de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  9. 2C_416/200908.09.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage
  10. 2C_514/200808.09.2009Double imposition intercantonale · Interdiction de l'arbitraire · harmonisation fiscale
  11. 2C_847/200808.09.2009Égalité de traitement · Taxes de raccordement · Réduction de taxes
  12. 6B_452/200908.09.2009fixation de la peine · Peine d'ensemble · Peine complémentaire
  13. 6B_478/200908.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  14. 6B_539/200908.09.2009Principe de l'accusation · Notion de maîtrise de fait en droit pénal · Infraction intentionnelle
  15. 6B_603/200908.09.2009Violation simple des règles de la circulation · Burgdorfstrasse · Langnau
  16. 8C_207/200908.09.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Marché équilibré du travail
  17. 9C_1001/200808.09.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · assurance-invalidité
  18. 9C_607/200908.09.2009Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives · Méthode mixte · Syndrome psycho-organique
  19. 9C_637/200908.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1C_144/200907.09.2009Expropriation · Expropriation matérielle · Expropriation formelle
  21. 1C_57/200907.09.2009Planification de l'affectation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation anticipée des preuves
  22. 4A_141/200907.09.2009Droit d'être entendu · arbitraire · Représentation
  23. 4A_244/200907.09.2009Contrat de bail · Réduction de loyer · Proportionnalité des frais
  24. 4A_59/200907.09.2009Représentation directe · Représentation indirecte · Rapport fiduciaire
  25. 6B_340/200907.09.2009Présomption d'innocence · Séquestration · Concours réel
  26. 6B_381/200907.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  27. 6B_481/200907.09.2009Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Comportement ayant donné lieu à l'action pénale · Principe de la bonne foi
  28. 6B_696/200907.09.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  29. 8C_477/200907.09.2009Atteinte à la santé psychique · Appréciation anticipée des preuves · Rente de l'assurance-invalidité
  30. 8C_66/200907.09.2009Prestations de soins · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Droit d'option
  31. 9C_483/200907.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 9C_627/200807.09.2009Moyens auxiliaires · Mesures médicales de réadaptation · interprétation de la loi
  33. 9C_95/200907.09.2009Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  34. 6B_333/200905.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Diffamation · Calomnie
  35. 6B_457/200905.09.2009Erreur sur l'illicéité · Interdiction de l'arbitraire · Australie
  36. 6B_582/200905.09.2009Incapacité de conduire · Incapacité de conduire pour d'autres causes · Schönried
  37. 6F_14/200905.09.2009Révision · Faits nouveaux · Second jugement inconciliable
  38. 5A_471/200904.09.2009Délai de recours contre l'inventaire · Mise à l'enquête publique · Procédure de revendication
  39. 1B_202/200903.09.2009
  40. 4A_522/200803.09.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
  41. 5A_377/200903.09.2009Droit de visite · Interdiction de l'arbitraire · Mesures
  42. 5A_451/200903.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 6B_170/200903.09.2009Nullité absolue d'une décision · Indemnité pour tort moral en raison d'une détention illicite · Dommages-intérêts pour détention illicite
  44. 6B_326/200903.09.2009Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Expertise de crédibilité
  45. 6B_47/200903.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité des conclusions nouvelles · Assistance judiciaire
  46. 6B_527/200903.09.2009arbitraire · Établissement des faits · Exhibitionnisme
  47. 6B_605/200903.09.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu
  48. 8C_189/200903.09.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  49. 8C_190/200903.09.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  50. 8C_217/200903.09.2009Rente complémentaire de l'assurance-accidents · Principe de la concordance des droits · Détermination révisee du degré d'invalidité