art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1311/1456
Comme norme- 1C_6/200924.08.2009Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Protection de la bonne foi en droit public
- 5A_503/200924.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_90/200924.08.2009recours en matière civile · débats publics · Droit d'être entendu
- 5F_4/200924.08.2009Révision · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 6B_1033/200824.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 8C_258/200924.08.2009
- 8C_310/200924.08.2009Allocation pour impotent · Révision d'une indemnité pour impotence en cours · Impotence légère
- 8C_340/200924.08.2009Rapport de service de droit public · Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_359/200924.08.2009Gain assuré · Heures supplémentaires · Convention tacite sur la durée du travail
- 8C_46/200924.08.2009Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement
- 8C_621/200924.08.2009Irrecevabilité du recours · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
- 8F_4/200924.08.2009Révision · Faits nouveaux importants · Obligation de motivation pour une demande de révision
- 9C_1/200924.08.2009Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Rente d'invalidité
- 9C_418/200924.08.2009Droit d'être entendu · Principe de célérité · Recours pour déni de justice
- 9C_626/200924.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_637/200922.08.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 1B_214/200921.08.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
- 2C_286/200921.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_109/200921.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_92/200921.08.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_921/200821.08.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 9C_219/200921.08.2009Activité lucrative indépendante ou salariée · Risque entrepreneurial · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 9C_371/200921.08.2009Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 9C_474/200921.08.2009Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi de l'assuré · Violation de l'obligation d'annoncer
- 9C_549/200921.08.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · assurance-invalidité
- 9C_769/200821.08.2009Assurance-vieillesse et survivants · Prescription des cotisations · Compte individuel
- 9C_794/200821.08.2009Appréciation des preuves · Invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_847/200821.08.2009Remboursement de cotisations AVS pour les étrangers · Péremption du droit au remboursement de cotisations · Age donnant droit à la rente de vieillesse
- 1C_7/200920.08.2009arbitraire · autorisation de construire · Propriété par étages
- 2C_216/200920.08.2009Regroupement familial · cas de rigueur · Raisons personnelles majeures
- 2C_277/200920.08.2009Expulsion de Suisse · Risque de récidive · Trafic de stupéfiants
- 2C_374/200920.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_479/200920.08.2009Droit d'être entendu · Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention pour des motifs de sûreté
- 4A_226/200920.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Garantie des défauts en matière de vente · Exclusion de garantie
- 5A_63/200920.08.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Contribution d'entretien après divorce · Fardeau de la preuve et obligation de motivation
- 5D_103/200920.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Mainlevée de l'opposition
- 8C_363/200920.08.2009Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
- 8C_450/200920.08.2009Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
- 9C_1070/200820.08.2009Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_193/200920.08.2009Évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'incapacité de travail · revenu sans invalidité
- 1C_329/200919.08.2009Procédure administrative · arrêt de renvoi · Dépens dans la procédure cantonale
- 5A_426/200919.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_364/200919.08.2009Internement · Possibilité de traitement · Bâle-Ville
- 8C_1058/200819.08.2009Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération · Erreur manifeste
- 8C_1060/200819.08.2009Reconsidération · Révision de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus
- 8C_191/200919.08.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · mécanicien qualifié
- 8C_330/200919.08.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques
- 8C_374/200919.08.2009Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Critères de l'adéquation
- 8C_644/200819.08.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motivation du tribunal cantonal des assurances · Droit d'être entendu
- 8C_862/200819.08.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité