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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1307/1456

Comme norme
  1. 8C_919/200815.09.2009Lien de causalité · Coup du lapin · Développement psychique déficient après accident
  2. 9C_838/200815.09.2009Prévoyance professionnelle · Principe de la confiance · In dubio contra stipulatorem
  3. 2C_199/200914.09.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  4. 4A_279/200914.09.2009Décision incidente · Conditions de recevabilité · Cautionnement
  5. 6B_589/200914.09.2009Faux dans les titres · Escroquerie · Droit d'être entendu
  6. 6B_593/200914.09.2009Faux dans les titres · Escroquerie · Erreur sur les faits
  7. 8C_176/200914.09.2009Rapport de travail de droit public · arbitraire · Suppression de poste
  8. 8C_959/200814.09.2009Révision de la rente · Lien de causalité · Force probante des expertises médicales
  9. 9C_273/200914.09.2009Motifs de récusation et de récusation des experts judiciaires · Récusation des experts · Participation antérieure d'experts
  10. 9C_441/200914.09.2009Rétablissement du délai · Comportement dolosif · indemnité de dépens
  11. 9C_515/200914.09.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · revenu d'invalide · comparaison des revenus
  12. 9C_681/200914.09.2009Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Incapacité de travail
  13. 1C_194/200911.09.2009Droit d'être entendu · Droit pénal administratif · Retrait du permis de conduire
  14. 2C_1/200911.09.2009Droit d'être entendu · objet du litige · Droits fondamentaux
  15. 4A_298/200911.09.2009Résiliation extraordinaire · Responsabilité fondée sur la confiance · arbitraire
  16. 6B_570/200911.09.2009principe d'allégation · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  17. 6B_604/200911.09.2009Violation des règles de la circulation · Appréciation des preuves · Arbitraire
  18. 8C_201/200911.09.2009Droit d'être entendu · consultation du dossier · Audience publique
  19. 8C_413/200911.09.2009Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Avance de frais
  20. 8C_594/200911.09.2009Motivation du recours
  21. 8C_915/200811.09.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  22. 9C_224/200911.09.2009Prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins · Efficacité, adéquation et rentabilité · Traitement chirurgical de l'obésité
  23. 9C_238/200911.09.2009Dommage au sens de l'art. 52 LPP · Valeur vénale d'un immeuble · Exercice du pouvoir d'appréciation dans la fixation de la valeur vénale
  24. 9C_335/200911.09.2009Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  25. 9C_513/200911.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 9C_577/200911.09.2009Rejet de la demande (procédure simplifiée)
  27. 9C_889/200811.09.2009Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Réinsertion
  28. 1B_153/200910.09.2009recours en matière pénale · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1B_227/200910.09.2009Irrecevabilité faute de recevabilité de la décision incidente
  30. 1C_142/200910.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1C_345/200910.09.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Recours en matière de droit public · Cas particulièrement important
  32. 2C_417/200910.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 2C_439/200910.09.2009Loi sur les étrangers · Abus de droit · Autorisation d'établissement
  34. 4A_250/200910.09.2009Refus de protection pour marque internationale enregistrée · Interdiction d'utilisation des emblèmes d'organisations internationales · Imitation héraldique
  35. 4D_108/200910.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_288/200910.09.2009contribution d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  37. 6B_347/200910.09.2009indemnité de dépens · arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 6B_531/200910.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 6B_650/200910.09.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Grief de violation des droits de procédure
  40. 8C_332/200910.09.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  41. 8C_401/200910.09.2009Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Clôture du cas par l'assureur-accidents
  42. 8F_5/200910.09.2009Révision · Motif de révision · Faits nouveaux importants
  43. 9C_308/200910.09.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · Incapacité de travail
  44. 2C_115/200909.09.2009Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  45. 2C_488/200909.09.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  46. 4D_85/200909.09.2009Droit d'accès au juge · Interdiction de l'arbitraire · Frais et dépens
  47. 5A_242/200909.09.2009Mesures de protection de l'enfant · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  48. 5A_756/200809.09.2009récusation d'un juge pour prévention · Servitude foncière: aggravation · Dommages-intérêts pour acte illicite
  49. 6B_416/200909.09.2009Défense d'office · Indemnité de l'avocat d'office · Interdiction de l'arbitraire
  50. 8C_322/200909.09.2009Rapports de travail de droit public · Égalité des sexes · Litige de nature pécuniaire