FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1305/1456

Comme norme
  1. 9C_197/200925.09.2009Établissement manifestement inexact des faits · Prévoyance professionnelle · Survenance du cas d'assurance
  2. 9C_227/200925.09.2009Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  3. 9C_290/200925.09.2009Révision de la rente · Reconsidération · Maxime d'office
  4. 9C_634/200925.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2D_56/200924.09.2009Irrecevabilité manifeste
  6. 5A_241/200924.09.2009Acte authentique · Formalisme excessif · Application de la Convention de Lugano
  7. 5A_492/200924.09.2009Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · arbitraire
  8. 6B_233/200924.09.2009Lésions corporelles graves · arbitraire · Établissement des faits
  9. 6B_477/200924.09.2009Dol éventuel · Coactivité · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_739/200924.09.2009Peine pécuniaire · Révision · Ordonnance pénale du 10 décembre 2007
  11. 6B_826/200924.09.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  12. 8C_366/200924.09.2009Causalité de l'accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  13. 8C_668/200924.09.2009Invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  14. 8C_694/200924.09.2009Recours en matière de droit public · Incapacité de gain · Mesures de réadaptation professionnelle
  15. 2F_2/200923.09.2009Révision pour faits nouveaux · Compétence pour traiter les demandes de révision · Conditions de recevabilité
  16. 5A_523/200923.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 8C_309/200923.09.2009Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Abus du pouvoir d'appréciation
  18. 8C_325/200923.09.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  19. 8C_367/200923.09.2009Décision d'irrecevabilité · Compétence du Tribunal administratif fédéral · Nullité des décisions
  20. 8C_396/200923.09.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative aux troubles psychiques
  21. 8C_441/200923.09.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin
  22. 8C_667/200923.09.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Aphakie
  23. 9C_492/200923.09.2009Non-entrée en matière
  24. 9C_691/200823.09.2009novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Avance de frais · Respect du délai en cas de virement
  25. 9C_729/200923.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1C_100/200922.09.2009Droit d'être entendu · consultation du dossier · Obligation de motiver
  27. 2C_122/200922.09.2009Garantie de l'accès au juge · Procédure disciplinaire · Droit des avocats
  28. 2C_507/200922.09.2009Non-entrée en matière faute de motif d'exclusion
  29. 2C_604/200922.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Procédure simplifiée · Assistance judiciaire
  30. 2C_605/200922.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2C_608/200922.09.2009Non-entrée en matière pour abus de droit
  32. 5D_116/200922.09.2009Droit d'être entendu · Égalité de traitement · arbitraire
  33. 6B_202/200922.09.2009Droit d'être entendu · Infraction aux règles de la circulation · Devoir de diligence dans la circulation routière
  34. 6B_373/200922.09.2009Prescription · fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  35. 6B_450/200922.09.2009Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  36. 6B_61/200922.09.2009Droit d'être entendu · fixation de la peine · Renvoi
  37. 6B_638/200922.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_78/200922.09.2009Fixation du montant du jour-amende · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  39. 6F_16/200922.09.2009Révision · Composition du tribunal
  40. 8C_143/200922.09.2009revenu sans invalidité · revenu d'invalide · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  41. 8C_350/200922.09.2009Parallélisation des revenus comparés · Déduction liée à l'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  42. 8C_509/200922.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_938/200822.09.2009Restitution d'indemnités de chômage · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Domicile
  44. 9C_165/200922.09.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  45. 9C_526/200921.09.2009Non-entrée en matière pour cause de péremption du délai de recours
  46. 1C_418/200918.09.2009Non-entrée en matière faute de dernière instance
  47. 2C_104/200918.09.2009
  48. 2C_105/200918.09.2009Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif · Garantie du juge constitutionnel
  49. 2C_483/200918.09.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi pendant la procédure
  50. 2C_583/200918.09.2009Droit à une autorisation de séjour · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire · Jurisprudence Star