art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1314/1456
Comme norme- 8C_196/200905.08.2009Recours en matière de droit public · Infirmité congénitale · Reconnaissance médicale
- 8C_244/200905.08.2009Maladie professionnelle · Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_290/200905.08.2009Révision de la rente · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
- 8C_365/200905.08.2009Gain assuré · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
- 8C_551/200905.08.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · principe d'allégation
- 9C_134/200905.08.2009Récusation des experts · Prévention en raison d'une dépendance économique · Recours constitutionnel subsidiaire
- 9C_25/200905.08.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Droit applicable · objet du litige
- 9C_399/200905.08.2009Restitution du délai · Droit d'être entendu · Imputation de la faute du mandataire
- 1C_235/200904.08.2009Irrecevabilité du recours · Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
- 1C_52/200904.08.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
- 2C_3/200904.08.2009Protection de la bonne foi · Procédure de rappel d'impôt · Obligation de tenir une comptabilité et défauts de comptabilité
- 4A_541/200804.08.2009Fin du contrat de travail par résiliation · Résiliation en tant que droit formateur · Obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire en cas de maladie
- 5A_356/200904.08.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Nullité absolue d'une décision · Droit d'être entendu
- 5A_370/200904.08.2009Droit d'être entendu · Cause civile de nature non pécuniaire · Trafic
- 5A_381/200904.08.2009Mesures provisionnelles en droit matrimonial · Obligation d'entretien des époux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_459/200904.08.2009recours en matière civile · Pourvoi en nullité · Devenir sans objet de la procédure
- 6B_332/200904.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Preuve par indices
- 6B_444/200904.08.2009In dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_567/200904.08.2009Fixation de la peine · Libération conditionnelle · Sursis
- 8C_262/200904.08.2009Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 8C_368/200904.08.2009Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Causalité naturelle
- 8C_369/200904.08.2009Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
- 8C_88/200904.08.2009Rapports de travail de droit public · Résiliation immédiate dans la fonction publique · Droit d'être entendu
- 9C_611/200904.08.2009conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Suspension de la procédure
- 2C_171/200903.08.2009Regroupement familial · Droit de visite · Autorisation de séjour
- 4A_271/200903.08.2009Responsabilité de la personne morale pour ses organes · Responsabilité contractuelle · Courtage de négociation
- 4A_293/200903.08.2009Droit d'être entendu
- 4A_65/200803.08.2009Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_10/200903.08.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_179/200903.08.2009Lien de causalité naturelle · Rechute · Séquelle tardive
- 8C_249/200903.08.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_462/200903.08.2009Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Procédure d'exécution forcée
- 8C_473/200903.08.2009Öffentliches Dienstverhältnis · Préjudice irréparable
- 8C_683/200803.08.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des expertises médicales
- 5A_332/200931.07.2009Droit d'être entendu · Droit de réplique · Bonne foi
- 5A_371/200931.07.2009Notification en matière de poursuite · Principe de célérité · Assistance judiciaire
- 5A_386/200931.07.2009recours en matière civile · Compétence matérielle · Transfert de la procédure
- 5A_417/200931.07.2009Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Modification des jugements de divorce
- 6B_352/200931.07.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Droits de partie du dénonciateur
- 8C_1001/200831.07.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Libre appréciation des preuves
- 8C_172/200931.07.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_18/200931.07.2009Annulation de la radiation et renvoi
- 8C_70/200931.07.2009Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques
- 8C_225/200930.07.2009Suspension de l'indemnité de chômage · Chômage imputable à l'assuré · Abandon d'un emploi
- 8C_437/200830.07.2009Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Capacité de travail
- 8C_925/200830.07.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus · Révision de la rente · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_926/200830.07.2009Incapacité de travail · Status quo sine vel ante · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_999/200830.07.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
- 1C_291/200929.07.2009Mesures · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
- 5A_363/200929.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante